Probléme de mur de soutien de terre
laetitia84220
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laetitia84220 - 9 nov. 2013 à 09:55
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Josh Randall
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8 nov. 2013 à 07:52
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Bonjour
Quelle est la raison de cette demande ?
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nemrod18
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8 nov. 2013 à 09:23
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Bonjour,
Si ces gravats sont sur son terrain...il en a le droit.
Si ces gravats sont sur son terrain...il en a le droit.
nemrod18
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8 nov. 2013 à 19:50
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S'il ne touche pas votre mur, il en a le droit.
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nemrod18
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9 nov. 2013 à 00:16
9 nov. 2013 à 00:16
Lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de retirer ses détritus.
Prenez des photos si possible.
Si vous avez une assurance protection juridique, activez la.
Vous pouvez également faire appel à un huissier pour un constat qui vous sera très utile si vous engagez une procédure.
Prenez des photos si possible.
Si vous avez une assurance protection juridique, activez la.
Vous pouvez également faire appel à un huissier pour un constat qui vous sera très utile si vous engagez une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2013 à 19:32
Mon mur est neuf .Il comble l 'espace de 50 cm entre les deux avec des gravas
As t il le droit ?