Probléme de mur de soutien de terre

laetitia84220 Messages postés 2 Statut Membre -  
 laetitia84220 -
Bonjour .
Je cherche une loi qui peut interdire mon voisin de mettre des gravas entre mon mur de soutien et son cabanon ?
Merci de votre aide

6 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Quelle est la raison de cette demande ?
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laetitia84220
 
Bonjour
Mon mur est neuf .Il comble l 'espace de 50 cm entre les deux avec des gravas
As t il le droit ?
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Bonjour,

Si ces gravats sont sur son terrain...il en a le droit.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
S'il ne touche pas votre mur, il en a le droit.
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laetitia84220
 
Bonsoir
Oui les decombres touche mon mur et il conte monter ses décombres sur 1metre de haut
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de retirer ses détritus.

Prenez des photos si possible.

Si vous avez une assurance protection juridique, activez la.

Vous pouvez également faire appel à un huissier pour un constat qui vous sera très utile si vous engagez une procédure.
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laetitia84220
 
bonjour
Merci de votre aide
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