Probléme de mur de soutien de terre

laetitia84220 -  
Bonjour .
Je cherche une loi qui peut interdire mon voisin de mettre des gravas entre mon mur de soutien et son cabanon ?
Merci de votre aide

6 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Quelle est la raison de cette demande ?
    0
    1. laetitia84220
      Bonjour
      Mon mur est neuf .Il comble l 'espace de 50 cm entre les deux avec des gravas
      As t il le droit ?
      0
  2. nemrod18
    Bonjour,

    Si ces gravats sont sur son terrain...il en a le droit.
    0
    1. nemrod18
      S'il ne touche pas votre mur, il en a le droit.
      0
      1. laetitia84220
        Bonsoir
        Oui les decombres touche mon mur et il conte monter ses décombres sur 1metre de haut
        0
        2. nemrod18
          Lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de retirer ses détritus.

          Prenez des photos si possible.

          Si vous avez une assurance protection juridique, activez la.

          Vous pouvez également faire appel à un huissier pour un constat qui vous sera très utile si vous engagez une procédure.
          0
          1. laetitia84220
            bonjour
            Merci de votre aide
            0

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