Probléme de mur de soutien de terre

laetitia84220 Messages postés 2 Statut Membre -  
 laetitia84220 -
Bonjour .
Je cherche une loi qui peut interdire mon voisin de mettre des gravas entre mon mur de soutien et son cabanon ?
Merci de votre aide

6 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Quelle est la raison de cette demande ?
    0
    1. laetitia84220
       
      Bonjour
      Mon mur est neuf .Il comble l 'espace de 50 cm entre les deux avec des gravas
      As t il le droit ?
      0
  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Si ces gravats sont sur son terrain...il en a le droit.
    0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    S'il ne touche pas votre mur, il en a le droit.
    0
  4. laetitia84220
     
    Bonsoir
    Oui les decombres touche mon mur et il conte monter ses décombres sur 1metre de haut
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de retirer ses détritus.

    Prenez des photos si possible.

    Si vous avez une assurance protection juridique, activez la.

    Vous pouvez également faire appel à un huissier pour un constat qui vous sera très utile si vous engagez une procédure.
    0
  7. laetitia84220
     
    bonjour
    Merci de votre aide
    0

Discussions similaires

Ma chef me demande de porter un soutien gorge
Nobra -
Josh Randall -

14 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
Mon voisin peut il mettre sa terre contre mon mur
Caroles45 -
bern29 -

1 réponse
mur soutenement désaccord avec la mairie
barbossa62 -
diverker -

7 réponses
Terre du voisin en appui illégal sur mon mur de clôture privé.
miquelle63 -
Caracos -

7 réponses