A voir également:
- Probléme de mur de soutien de terre
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Prix terre agricole par commune 2025 - Accueil - Achat-Vente
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
6 réponses
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de retirer ses détritus.
Prenez des photos si possible.
Si vous avez une assurance protection juridique, activez la.
Vous pouvez également faire appel à un huissier pour un constat qui vous sera très utile si vous engagez une procédure.
Prenez des photos si possible.
Si vous avez une assurance protection juridique, activez la.
Vous pouvez également faire appel à un huissier pour un constat qui vous sera très utile si vous engagez une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon mur est neuf .Il comble l 'espace de 50 cm entre les deux avec des gravas
As t il le droit ?