Sujet Précédent Sujet Suivant

Injonction de payer à l'encontre d'une maison de retraite

JD24430 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 09:57
JD24430 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 14:03
Bonjour,
Je travaille au sein d'une entreprise (privée) et nous souhaitons envoyer une demande en injonction de payer à l'encontre d'une maison de retraite qui ne nous a pas payé les travaux que l'on a réalisé voilà 9 mois !
A qui dois je adresser cette injonction : tribunal de commerce ? tribunal d'instance ? de grande instance ?
Merci beaucoup pour votre aide.
JD
A voir également:

7 réponses

Réponse 1 / 7
Gérard
Modifié par Gérard le 7/11/2013 à 10:07
Déjà : quelle somme ?

Mais a priori : le tribunal de commerce compte tenu de vos activités et statuts.
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 7/11/2013 à 10:15
Bonjour,

?????????? hein ?? où as tu vu les statuts, la forme juridique ??
0
JD24430 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013
7 nov. 2013 à 10:16
le montant s'élève à 5000€ TTC (en fait ils ont payé une partie des situations que nous leur avons envoyé et c'est le solde qu'ils ne payent pas)
0
Réponse 2 / 7
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
7 nov. 2013 à 10:16
Re,

Il faudrait connaître la forme juridique de votre entreprise et celle de cette maison de retraite.
0
Réponse 3 / 7
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
7 nov. 2013 à 10:19
Vous êtes : en nom propre, en société, si oui, quelle genre, Sa, Sarl, etc..

et elle ?
0
Réponse 4 / 7
plb
7 nov. 2013 à 10:22
bonjour, Ne leur avez vous pas posé la question : pourquoi ils ne paient pas ???

Il faudrait prendre le téléphone, et joindre le directeur, ou même se déplacer pour essayer de voir ce qu'il en est.
0
JD24430 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013
7 nov. 2013 à 10:26
Heu bien évidemment que des relances ont été faites
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 7
JD24430 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013
7 nov. 2013 à 10:25
Nous sommes une sarl. La maison de retraite est un EHPAD public.
0
plb
7 nov. 2013 à 10:29
Bonjour, Si c'est une EPHAD public, ça dépend de la Mairie ou du Conseil général, donc il faut taper plus haut que la maison de retraite dans ce cas.

Beaucoup d'entreprises se plaignent des paiements qui trainent lorsqu'elles travaillent pour du public. Faut pas trop s'étonner, ce qui n'empêche pas de réclamer.
0
Réponse 6 / 7
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
7 nov. 2013 à 13:12
Faites un courrier recommandé au Conseil général avec copie du marché passé, des situations avec acomptes et du solde.
0
Réponse 7 / 7
JD24430 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013
7 nov. 2013 à 14:03
Je vais voir avec ma direction. Merci.
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Refus de payer une pension à mon géniteur. Concrètement ?
solnnn -
solnnn -

12 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses