Notaire

petit pimousse Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gérard -
bonjour, peut-on contester un legs verbal

2 réponses

  1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Oui, puisqu'il n'y a pas de preuve.
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  2. Gérard
     
    "legs verbal"...c'est quoi ..un promesse ?
    "Et les promesses ..etc..etc..."
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