Notaire

petit pimousse Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 - 5 nov. 2013 à 11:38
 Gérard - 5 nov. 2013 à 13:39
bonjour, peut-on contester un legs verbal

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
5 nov. 2013 à 11:49
Bonjour,

Oui, puisqu'il n'y a pas de preuve.
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"legs verbal"...c'est quoi ..un promesse ?
"Et les promesses ..etc..etc..."
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