Insultes, menaces de mort , + violences sur conjoint aggravées .

L3L7 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 4 nov. 2013 à 02:46
dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 nov. 2013 à 07:34
bjr j 'ai vecue avec un portugais trés gentil au début puis l alcool qu'il buvait la rendu trés méchant a mon encontre ... menaces de mort ,les insultes , et la violence s est installée donc au départ main courante.... par la suite dépot de plainte evacué par la police de mon domicile ... il ma redemandé de revenir au domicile et quelques temps plus tard re belote les memes paroles , puis ses crises de folie a me menacer de mort en me faisant un trauma a la main , puis un coup de poing dans la bouche .. encore une plainte cette fois ci aggravée alcolémie. re police et sous controle judiciaire un proces est prevu que risque t il au point de vue pénal ?

3 réponses

dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 883
Modifié par dna.factory le 4/11/2013 à 08:00
pour peu que vous ayez eu une ITT d'aux moins 7 jour, ça peut aller jusqu'a la prison.
Pour une première fois, il auras probablement un sursis (cliquer sur le mot bleu pour les explications), mais si c'est un récidiviste (ce qui sera le cas si ça ne l'est pas déja), ce sera ferme.
Pour vous, contactez des foyez d'aide aux femmes en difficultés/violence conjugale.
Ils pourront vous conseiller, vous rassurer, voir vous protéger si c'est nécessaire.
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dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 883
5 nov. 2013 à 07:34
Correction, la limite de l'ITT de 7 jours pour la prison ne concerne que les coups et blessures simples.
Manifestement, les violences conjugales sont des circonstances aggravantes et ne nécessitent même pas d'ITT pour déclencher de la prison.
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
4 nov. 2013 à 18:26
Bonjour,

Je pense qu'il serait plus interessant de poser cette question à l'enquêteur qui a traité votre procédure. Il connait mieux la politique pénale du Parquet compétent.
Mais comme l'indique dna.factory, s'il y a déjà eu une plainte, il est récidiviste ou en réitération, il aura donc une peine plus lourde, peut etre du ferme.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 4/11/2013 à 19:41
Bonjour,

Vous saurez TOUT ici
http://www.justice.gouv.fr/publication/fp_violences_conjuguales.pdf

En espérant que vous ne craigniez pas qu' il soit trop condamné ... comme on le voit trop souvent, alors que tous les jours des femmes meurent sous ce genre de violences conjugales ...

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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