10 jours d'ITT pour violence sanction encourus ?
Soo62
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lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 5 nov. 2013 à 21:52
lucas01 Messages postés 1835 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 5 nov. 2013 à 21:52
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lucas01
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5 nov. 2013 à 21:52
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Bonjour,
Je ne suis pas expert en la matière, mais conformément aux données trouvées tu risque 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende..
Le fait que ce n'était pas prémédité ne suffit pas à justifier que ton acte était involontaire.
De plus, il y a circonstance aggravante car tu étais sous l'emprise de l'alcool.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
Je ne suis pas expert en la matière, mais conformément aux données trouvées tu risque 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende..
Le fait que ce n'était pas prémédité ne suffit pas à justifier que ton acte était involontaire.
De plus, il y a circonstance aggravante car tu étais sous l'emprise de l'alcool.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524