Prescription des dettes et saisie attribution

Pins75 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013 - Modifié par Pins75 le 8/11/2013 à 21:38
 Gérard - 9 nov. 2013 à 17:56
Bonjour à tous (toutes),
En essayant d'être bref, suite à séparation dans les années 90 et accumulation de dettes...Crédit en cours ,suite aux relances du créancier et ses propositions, je décide de stopper l'hémorragie en restituant mon véhicule à ce créancier et sur sa proposition de vente par procuration...Ca se passe mal (Revente sous la cote argus...reprise du véhicule par un membre du personnel...et réclamation du solde du dossier à Bibi (moi) c'est à dire autant qu'au début du dossier...Je passe par la Banque de France, dossier d'aménagement de mes dettes et la case Tribunal d'instance qui me donne raison sur la vente et la valeur à perte basé sur la cote argus...donc jugement rendu concernant les montants dus au créancier...1993 de mémoire, celui-ci Refuse le plan de financement de la Banque de France (Délais trop long..) Je lui propose alors un montant supérieur en fonction de mes moyens...Refuser, la Banque de France me propose alors d'épurer le reste du dossier et entame une négociation...Refusée, 10ans après le créancier fait saisir mon compte, je porte opposition au greffe et fais lever la saisie invoquant le refus du Plan de redressement de la Banque de France et mes propositions de paiements, ainsi qu'une éventuelle Prescription, le créancier ne s'étant pas manifester par aucunes voies de recours (il me semble 3ans après le jugement et 5 ans de prescription ,exception trentenaire pour les litiges inférieur à 50 000 francs (mon cas) si vous pouvez me confirmer ? ni aucunes lettres...Lettre recommandée, simple ou Commandement... Aujourd'hui 2013, ma Banque me fait part d' une Saisie Attribution sur mes comptes, par un Exploit d'huissier... Si c'est un exploit est ce un Titre Exécutoire..? Ayant déjà formé opposition une fois pourquoi ma banque saisie t'elle sur un exploit encore 9 ans après..? Puis je porter plainte auprès du Procureur de la République, pour faire réviser mon dossier, faire annuler la dette et réclamer des dommages intérêts sur les préjudices subits et agios ? A ce jour ce créancier me réclame quasi 8000 Euros avec les frais et intérêts, pourriez vous m'éclaircir sur la dite Prescription, fondée ou infondée..? les huissiers me répondent trentenaire, l'un a saisie et les deux autres me menaces...ils sont combien sur mon dossier ? après 19 ans est ce légal tout cela ?d'autant que la Banque de France à clos mon dossier, que je ne suis pas ficher Ficp et que j'ai eu un crédit chez ce même créancier il y a 4 ans, filiale de la BNbas pour ne pas les citer, Merci de votre patience et de vos réponses à tous (toutes) par avance ,un justiciable désabusé.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
9 nov. 2013 à 00:05
c'est un peu le fouilli, mais si j'ai bien compris

déja d'une part, les jugements sont prescrit par 10 ans depuis 2008, avant 30, est donc dans votre cas il était valable jusqu'en 2018

un exploit d'huissier, c'est un acte d' huissier, une saisie, c'est juste une facon de dire mais rien de différent

vous aviez fait opposition et eu gain de cause sur la saisie, mais ce n'est pas parce que vous avez obtenu la levé de la saisie que votre dette était annulé, et vous n'avez toujours pas réglé
donc leur action me parait tout a fait légale, maintenant c'est sur qu'il font n'importe quoi, et que vous pouvez tres bien faire opposition encore une fois a la saisie, mais pour moi la dette n'est ni prescrite ni éteinte
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Pins75 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013
9 nov. 2013 à 14:59
Merci à vous Sleepy00,

Vous l'avez compris je ne suis pas juriste et ces éléments font avancé mes connaissances...Certes une dette est une dette ,mais une Arnaque porte bien son Nom aussi...si ce Créancier avait vendu correctement mon (son) véhicule et sans me mettre la pression, je passe les détails ou m'avait laisser toutes latitude, pour vendre moi-même ce véhicule, comme proposé, je n'aurai pas de dette aujourd'hui...et pourquoi refuser un plan de financement Banque de France alors qu'ils attendent le fruit de leurs magouilles depuis Vingt ans..?
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