Litige auto ecole

DrBlues Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 18:28
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 31 oct. 2013 à 21:10
Bonjour à tous,

J'ai un problème avec mon auto-école je vais vous expliquez les problèmes que je rencontre, vous allez être servit :

En 2006, j'ai souscrit a une prestation au code + contrat 20H dans l'auto école A, pour des raisons X je n'ai pas pu honorer mon contrat et je n'ai effectuer que 16H.

En mars 2013, j'ai voulu me reinscrire dans une auto école B sur un contrat de 6 moi: pour cela, il fallait que j'aille retirer mon dossier dans l'auto école A, et c'est là que les choses se compliquent. Non, seulement l'auto-école refuse de me rendre le dossier, mais en +, ils me demandent une somme de 90 € ! Je leurs signale que je n'ai pas a payer cette somme car elle mentionné nulle part sur le contrat, pire encore, ils ont fait bloquer ma demande de dossier auprés de la prefecture et du coup, mon actuelle auto ecole n'a pas pu récuperer mn dossier et je n'ai pas pu me présenter au code de la route. Enfin, la cerise sur le gateau, il m'ont rendu un document de leur sur la date a laquelle on avait fait le contrat ensemble, et dessus, il y a marqué qu'il m'ont rendu le dossier ce qui est faux !

Donc au final :

L'auto ecole A me doit 6 H de conduite
Tente de m'escroquer 90 €
A fait un faux et usage de faux
M'empeche de passer mon code dans l'auto école B


J'ai déjà essayé les solutins à l'amiable mais rien y fait, je cherche donc une solution pour les faires raquer un max

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
31 oct. 2013 à 19:51
Bonsoir,

"L'auto ecole A me doit 6 H de conduite "

Non, l'auto école A ne vous doit rien du tout, vous étiez en forfait, le remboursement n'est pas possible.

"Tente de m'escroquer 90 € "
Soit. Mais ce que je ne comprends pas, c'est POURQUOI vous avez besoin d'un dossier ouvert en 2006 pour une inscription en 2013 ??? La durée de vie d'un dossier d'auto-école est de 6 ans... vous pouviez vous inscrire sans mentionner votre précédente inscription.

Je ne comprends pas ce point...

Cordialement
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assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 69
31 oct. 2013 à 20:31
Bonsoir,

Revoyez votre contrat 2006, celui-ci a une durée de validité, aviez-vous régle entièrement votre formation ?
Vous dites que le contrat comportait 20 heures de conduite vous en avez fait 16 heures et vous réclamez 6 heures non effectuées, refaites le calcul
Demandez votre relevé de compte afin de savoir à quoi correspond les 90 euro réclamé.
En ce qui concerne la demande de permis 02, vous etiez obligé de déclarer votre demande de permis 2006, mais en spécifiant que c'était son duplicata que vous désiriez.
La durée de vie de 6 ans, c'est le numéro de permis et non le document.
En demandant un duplicata de demande de permis et en présentant votre livret d'apprentissage à l'auto ecole, vous n'etiez pas obligé de refaire les 16 heures de conduit que vous aviez fait en 2006.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
31 oct. 2013 à 20:33
"La durée de vie de 6 ans, c'est le numéro de permis et non le document. "

S'il n'y a plus de numéro alors il n'y a plus de document ...

Cdt
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assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 69
31 oct. 2013 à 20:43
le numéro de permis n'est pas annulé d'office, c'est sur présention de la demande de permis ou le numéro à plus de 6 ans est indiqué, que l'annulation est faite, après cela, un nouveau numéro est attribué.
La premiere demande de permis est valable jusqu'à obtention du permis.
Cordialement,
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
31 oct. 2013 à 20:45
"La premiere demande de permis est valable jusqu'à obtention du permis. "

Pour l'auto-école qui a enregistré la 1ère demande ok je vous suis mais pour la Préfecture et une autre auto-école (2ème inscription), les deux n'ont pas besoin de ces documents.

Cdt
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assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 69
31 oct. 2013 à 21:10
La 1ere auto ecole doit OBLIGATOIREMENT restitué la demande de permis à l'eleve, meme si l'eleve doit un solde, la 2eme auto ecole qui a fait une autre demande,celle -ci sera rejetée,parce qu'il est interdit d'avoir 2 demandes de permis pour la meme categorie.
IL est possible de demander un duplicata de la premiere demande, qui sera validé apres enquete.
Cordialement
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