Erreur judiciaire sur mineur
jeff7074
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai subi une erreur judiciaire ils a quelques années alors que j'étais encore mineur. Je n'ai jamais rien entrepris et aujourd'hui j'aimerais faire valoir mes droits.
J'ai appris qu'il y avait des dommages & interets pour les innocents placés en détention, comment puis-je les revendiquer ?
Mon avocat de l'époque a fais payer tres cher à ma mère alors qu'il n'a rien fait pour nous, c'est pour dire je n'ai eu qu'un non lieu partiel et je n'ai jamais récuperer mes affaires sous scellé ni eu des nouvelles de l'"avancement" de l'affaire, pensez vous que je puisse faire quelque chose contre lui? Je pense qu'il n'a pas fais le travail que valait ce que ma mère a payé, et qu'il a profiter de sa faiblesse car tres inquiete pour moi...
Dois-je revoir un nouvel avocat ?
Merci de vos réponses,
J'ai subi une erreur judiciaire ils a quelques années alors que j'étais encore mineur. Je n'ai jamais rien entrepris et aujourd'hui j'aimerais faire valoir mes droits.
J'ai appris qu'il y avait des dommages & interets pour les innocents placés en détention, comment puis-je les revendiquer ?
Mon avocat de l'époque a fais payer tres cher à ma mère alors qu'il n'a rien fait pour nous, c'est pour dire je n'ai eu qu'un non lieu partiel et je n'ai jamais récuperer mes affaires sous scellé ni eu des nouvelles de l'"avancement" de l'affaire, pensez vous que je puisse faire quelque chose contre lui? Je pense qu'il n'a pas fais le travail que valait ce que ma mère a payé, et qu'il a profiter de sa faiblesse car tres inquiete pour moi...
Dois-je revoir un nouvel avocat ?
Merci de vos réponses,
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4 réponses
le problème ici, c'est que si vous n'avez pas de raison de nous mentir en disant que c'est une erreur judiciaire, encore faut-il faire plus que le dire, il faut le prouver.
Vous êtes le seul à savoir que le jugement est une erreur.
La seule solution ici est donc de faire appel, si cela est possible.
Or 3 ans après, je ne suis pas sur qu'il soit encore possible de faire appel...
Quand à vous retourner contre votre avocat... Vous pourriez peut-être le faire si un jugement en appel vous était favorable, et encore, un avocat n'a qu'une obligation de moyen, pas une obligation de résultat.
Il faudra donc prouver que votre avocat n'a pas fait tout ce qui était en son pouvoir, avec les informations que vous lui avez communiqué pour obtenir un résultat.
Je doute que vous obteniez gain de cause (ou alors, il est vraiment mauvais).
Vous êtes le seul à savoir que le jugement est une erreur.
La seule solution ici est donc de faire appel, si cela est possible.
Or 3 ans après, je ne suis pas sur qu'il soit encore possible de faire appel...
Quand à vous retourner contre votre avocat... Vous pourriez peut-être le faire si un jugement en appel vous était favorable, et encore, un avocat n'a qu'une obligation de moyen, pas une obligation de résultat.
Il faudra donc prouver que votre avocat n'a pas fait tout ce qui était en son pouvoir, avec les informations que vous lui avez communiqué pour obtenir un résultat.
Je doute que vous obteniez gain de cause (ou alors, il est vraiment mauvais).
merci de votre réponse,
pour le jugement je me suis mal expliqué, j'ai été incarceré une dizaine de jours apres quoi j'ai eu un "non lieu partiel" (document officiel qui sous entend que c'était temporaire) mais depuis, je n'ai jamais été recontacté.
Le vrai fautif lui a été attrapé quelques semaines plus tard, c'est donc lui qui est passé en jugement. Mon innocence n'est plus à prouver puisque libéré quand ils étaient sur que je n'avais rien fait. mais je n'ai jamais eu de non lieu "total" ou de restitution de mes affaires, domages et intêrets... ?
Comme vous dites j'ai pas de raison de mentir, et j'ai en fait eu aucun lien avec cette affaire (je ne connaissais ni le fautif, ni les victimes, jetais meme pas la quoi) ça a vraiment relevé de la poisse donc victime moi aussi ?
J'ai lu qu'on pouvais porter plainte contre l'état, pensez vous que ce soit trop tard et que je dois changer d'avocat ?
Merci
pour le jugement je me suis mal expliqué, j'ai été incarceré une dizaine de jours apres quoi j'ai eu un "non lieu partiel" (document officiel qui sous entend que c'était temporaire) mais depuis, je n'ai jamais été recontacté.
Le vrai fautif lui a été attrapé quelques semaines plus tard, c'est donc lui qui est passé en jugement. Mon innocence n'est plus à prouver puisque libéré quand ils étaient sur que je n'avais rien fait. mais je n'ai jamais eu de non lieu "total" ou de restitution de mes affaires, domages et intêrets... ?
Comme vous dites j'ai pas de raison de mentir, et j'ai en fait eu aucun lien avec cette affaire (je ne connaissais ni le fautif, ni les victimes, jetais meme pas la quoi) ça a vraiment relevé de la poisse donc victime moi aussi ?
J'ai lu qu'on pouvais porter plainte contre l'état, pensez vous que ce soit trop tard et que je dois changer d'avocat ?
Merci
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