Erreur judiciaire sur mineur
jeff7074
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Modifié par jeff7074 le 19/12/2013 à 21:55
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 29 déc. 2013 à 22:27
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 29 déc. 2013 à 22:27
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nemrod18
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20 déc. 2013 à 09:41
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Bonjour,
De quand date cette affaire ?
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jeff7074
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29 décembre 2013
20 déc. 2013 à 12:11
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bjr,
ça s'est passé en septembre 2010
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dna.factory
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20 déc. 2013 à 17:18
20 déc. 2013 à 17:18
le problème ici, c'est que si vous n'avez pas de raison de nous mentir en disant que c'est une erreur judiciaire, encore faut-il faire plus que le dire, il faut le prouver.
Vous êtes le seul à savoir que le jugement est une erreur.
La seule solution ici est donc de faire appel, si cela est possible.
Or 3 ans après, je ne suis pas sur qu'il soit encore possible de faire appel...
Quand à vous retourner contre votre avocat... Vous pourriez peut-être le faire si un jugement en appel vous était favorable, et encore, un avocat n'a qu'une obligation de moyen, pas une obligation de résultat.
Il faudra donc prouver que votre avocat n'a pas fait tout ce qui était en son pouvoir, avec les informations que vous lui avez communiqué pour obtenir un résultat.
Je doute que vous obteniez gain de cause (ou alors, il est vraiment mauvais).
Vous êtes le seul à savoir que le jugement est une erreur.
La seule solution ici est donc de faire appel, si cela est possible.
Or 3 ans après, je ne suis pas sur qu'il soit encore possible de faire appel...
Quand à vous retourner contre votre avocat... Vous pourriez peut-être le faire si un jugement en appel vous était favorable, et encore, un avocat n'a qu'une obligation de moyen, pas une obligation de résultat.
Il faudra donc prouver que votre avocat n'a pas fait tout ce qui était en son pouvoir, avec les informations que vous lui avez communiqué pour obtenir un résultat.
Je doute que vous obteniez gain de cause (ou alors, il est vraiment mauvais).
jeff7074
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29 décembre 2013
21 déc. 2013 à 01:04
21 déc. 2013 à 01:04
merci de votre réponse,
pour le jugement je me suis mal expliqué, j'ai été incarceré une dizaine de jours apres quoi j'ai eu un "non lieu partiel" (document officiel qui sous entend que c'était temporaire) mais depuis, je n'ai jamais été recontacté.
Le vrai fautif lui a été attrapé quelques semaines plus tard, c'est donc lui qui est passé en jugement. Mon innocence n'est plus à prouver puisque libéré quand ils étaient sur que je n'avais rien fait. mais je n'ai jamais eu de non lieu "total" ou de restitution de mes affaires, domages et intêrets... ?
Comme vous dites j'ai pas de raison de mentir, et j'ai en fait eu aucun lien avec cette affaire (je ne connaissais ni le fautif, ni les victimes, jetais meme pas la quoi) ça a vraiment relevé de la poisse donc victime moi aussi ?
J'ai lu qu'on pouvais porter plainte contre l'état, pensez vous que ce soit trop tard et que je dois changer d'avocat ?
Merci
pour le jugement je me suis mal expliqué, j'ai été incarceré une dizaine de jours apres quoi j'ai eu un "non lieu partiel" (document officiel qui sous entend que c'était temporaire) mais depuis, je n'ai jamais été recontacté.
Le vrai fautif lui a été attrapé quelques semaines plus tard, c'est donc lui qui est passé en jugement. Mon innocence n'est plus à prouver puisque libéré quand ils étaient sur que je n'avais rien fait. mais je n'ai jamais eu de non lieu "total" ou de restitution de mes affaires, domages et intêrets... ?
Comme vous dites j'ai pas de raison de mentir, et j'ai en fait eu aucun lien avec cette affaire (je ne connaissais ni le fautif, ni les victimes, jetais meme pas la quoi) ça a vraiment relevé de la poisse donc victime moi aussi ?
J'ai lu qu'on pouvais porter plainte contre l'état, pensez vous que ce soit trop tard et que je dois changer d'avocat ?
Merci
BmV
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29 déc. 2013 à 22:27
29 déc. 2013 à 22:27
En effet : trois ans après, c'est pas facile.
Avec le même avocat ou un autre.
Mais rien n'empêche de prendre RdV chez un avocat pour exposer la situation et lui demander conseil en direct, avec tous les éléments concrets, pour voir ce que lui en pense.
Avec le même avocat ou un autre.
Mais rien n'empêche de prendre RdV chez un avocat pour exposer la situation et lui demander conseil en direct, avec tous les éléments concrets, pour voir ce que lui en pense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 déc. 2013 à 23:40
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