Escroquerie suite à la vente de mon véhicule
Phil74
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21 déc. 2013 à 13:59
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 déc. 2013 à 14:21
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 21/12/2013 à 14:23
Modifié par Enka1 le 21/12/2013 à 14:23
Bonjour,
" Quelles sont mes possibilités de recours ? "
Porter plainte.
Si c' est un chèque sans provision,tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/#q=ch%E8que+sans+provision&cur=1&url=%2F
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" Quelles sont mes possibilités de recours ? "
Porter plainte.
Si c' est un chèque sans provision,tout est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/#q=ch%E8que+sans+provision&cur=1&url=%2F
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...