Dette entre particulier

ô rage ô désespoir - 13 déc. 2013 à 00:46
 Gérard - 15 déc. 2013 à 13:51
Bonjour,
Voici ma situation.
Il y a un an et demi, un "ami" m'a proposé de m'héberger. Il avait été convenu qu'en contre-partie je paierais les courses alimentaires (nous ne partagions pas le loyer puisque cette personne ne payais pas de loyer, bénéficiant d'un logement de fonction).
Il se trouve qu'en réalité l'ami en question avait bien deux chambres mais seule une disposait d'un lit. J'achète donc une chambre afin de ne pas devoir partager son lit trop longtemps.
Quelques temps après, je rencontre quelqu'un, notre histoire évolue et nous nous mettons en ménage. Nous n'avons pas besoin de la chambre en l'immédiat, puisque mon compagnon en a une. Je demande à mon "colocataire" s'il veut que je débarrasse mes meubles de suite ? Il me dit que non que ça peut attendre. En mai 2013, mon "colocataire" me dit qu'il doit déménager et me demande de récupérer mes meubles, à moins que je n'accepte de lui vendre ma chambre car, selon lui, la sienne est trop vieille.
J'en parle avec mon compagnon et accepte de lui vendre ma chambre en lui faisant une belle réduction alors que tout est neuf. Depuis mai 2013, je le relance mais il ne paie pas. Aujourd'hui il ne répond plus au téléphone et message et a changé d'adresse sans me donner la nouvelle.
Je dispose des factures et aussi de captures écrans de tous nos échanges concernant la vente de cette chambre (ainsi que les originaux sur mon téléphone et mon ordinateur bien sûr). Comment faire pour être remboursée ?

6 réponses

Au lieu de parler de "plainte" ..voyez le greffe du juge de proximité de votre domicile (Tribunal d'Instance) qui vous conseillera et vous expliquera les règles de compétence territoriale.

Pas besoin d'avocat et gratuit à compter du 01.01.2014 ( si Christiane tient sa promesse)

Simple, non ?

Mais un petit effort : une mise en demeure RAR.
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ô rage ô désespoir
13 déc. 2013 à 13:33
Merci !
En revanche, il est difficile d'adresser une mise en demeure sans son adresse (comme je l'expliquais, il ne m'a pas donné sa nouvelle adresse) !
Sinon, j'y avais bien pensé...
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Avec un peu de chance votre colocataire a fait un contrat de suivi de courrier à la Poste : vous envoyez à son ancienne adresse et la Poste livre le courrier à la nouvelle ; avec beaucoup de chance il l'a fait en juin ou a choisi "1 an", ce qui fait que le contrat est valide au moins jusqu'à la fin de ce mois-ci ; pourquoi ne tentez-vous pas le coup, envoyez une lettre recommandée avec accusé réception, ça vous coûtera 4.5€ mais 3 semaines + tard vous serez fixé : il a reçu le courrier à sa nouvelle adresse, ou bien vous recevez le courrier en retour avec "non réclamé" (ce qui est aussi une preuve de votre démarche, et avec énormément de chances la Poste oublie d'enlever l'étiquette avec la nouvelle adresse ;-)))) ou avec "n'habite pas à l'adresse indiquée" (pas de contrat de suivi valide, vous êtes toujours dans le flou :((
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vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
Modifié par vinc22 le 13/12/2013 à 16:24
Bonjour,

Article 2276 du code civil.
"en fait de meubles, la possession vaut titre."

En laissant la jouissance de vos meubles à votre ancien co-locataire, vous lui en avez laisser la propriété.

Et la jurisprudence admet alors qu'en invoquant l'article 2276 du Code civil votre ex-colocataire peut être dispensé de rapporter la preuve de l'acte translatif de propriété.

J'ai bien peur qu'il n'y ait plus grand-chose à faire pour récupérer votre bien / argent!!

Bonne continuation,
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"vaut titre" ..sauf preuve contraire !...

faites valoir votre droit devant le juge de proximité : souvent la convocation par son greffe de la partie adverse permet de régler le problème sans atteindre l'audience.

Et cela ne vous coutera rien !...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 déc. 2013 à 17:20
Bonjour,

J'ai un très gros doute sur la recevabilité..mais bon, faut essayer puisque ça ne coûtera rien au 1 janvier 2014. (suppression du droit de 35 €).
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
13 déc. 2013 à 18:48
Bonjour ,

Je vais me faire "l'avocat du diable" : N'avez vous pas oublié que votre "ex-coloc" vous a payé directement "en liquide" .

Dur dur de prouver le contraire si vous n'avez pas établi de reconnaissance de dette ...
Bon courage .
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
13 déc. 2013 à 20:09
Exact...comment prouver le contraire?
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ô rage ô désespoir
14 déc. 2013 à 00:04
Bonsoir à tous et merci pour vos réponses !
Je réagis à la réponse de Foyer : mon "ex-colocataire" ne m'a rien payé du tout, je n'ai pas reçu de liquide... Et si vous vouliez parler d'un paiement en nature , notre accord était le suivant : il m'hébergeait et, en échange, je payais les courses...
J'ai toutes les factures et ticket de carte bleue pour prouver que la chambre est bien à moi...
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ninarosa Messages postés 147 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2014
13 déc. 2013 à 01:06
Bonsoir,
J'ai eu un cas similaire, mais j'ai bien peur que tu n'y puisses rien!
A moins que "ça" vaille la peine, c'est plainte!
La dette s'élève a combien?
Si tu as l'aide juridictionnelle, ne te gêne pas (en revanche, assure-toi qu'il ne l'ait pas).
Dans ma région, il existe une annexe au tribunal où des avocats & des huissiers sont là en tant que conseillers & c'est gratuit (il y a surement un nom spécifique mais je ne m'en souviens pus, je te dirais ça demain)

Dans l'attente de te lire...
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ô rage ô désespoir
13 déc. 2013 à 08:36
Il me doit 650 euros et en ce moment j ai vraiment besoin de mon argent. S'il faut en arriver a la plainte je le ferai je l ai prévenu
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
14 déc. 2013 à 22:42
comment pourriez-vous l'avoir prévenu si vous n'avez pas sa dernière adresse connue ?

Cordialement.
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o rage o desespoir
15 déc. 2013 à 01:28
Par messages (avec accusés de lecture) et appels.
J ai reussiàa obtenir sa nouvelle adresse aujourd hui donc je vais pouvoir envoyé un courrier afin que tout soit plus officiel
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
15 déc. 2013 à 10:25
lettre R.A.R valant mise en demeure de (Trente jours par exemple) et demander une réponse écrite; (sur la lettre, écrire le n° de l'A.R sous vos coordonnées et conservez une copie)..

Cordialement.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
15 déc. 2013 à 10:32
Paris... - 15 déc. 2013 à 10:25
lettre R.A.R valant mise en demeure de (Trente jours par exemple)

????????????? pourquoi cette mention 30 jours et pas 6 mois ou un an ????

Sous 8 jours est largement suffisant.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
15 déc. 2013 à 12:23
Bonjour nemrod18,

c'est exact mais, compte-tenu que la personne peut être absente et qu'il existe un possible délai de quinze jours pour effectuer le retrait d'une L.R.A.R à la poste, il est certainement plus sur de pouvoir obtenir une réponse sous quinzaine ou un mois (ce n'est que mon point de vu !)

Cordialement.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
15 déc. 2013 à 12:25
S'entend : 8 jours après réception..
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D'ailleurs même si pas retiré !...
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