Demande de conciliaiton au tribunal
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isab1975
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un préjudice subit (dégradations à trois reprises de mon véhicule) peut on (après avoir porté plainte et lorsque la personne accusée n'a pas avouée, alors que je suis sur de sa culpabilité) demander une conciliation au tribunal avec cette personne ?
j'ai peur qu'ils classent sans suite faute de preuves ?
Suite à un préjudice subit (dégradations à trois reprises de mon véhicule) peut on (après avoir porté plainte et lorsque la personne accusée n'a pas avouée, alors que je suis sur de sa culpabilité) demander une conciliation au tribunal avec cette personne ?
j'ai peur qu'ils classent sans suite faute de preuves ?
A voir également:
- Demande de conciliaiton au tribunal
- Tribunal de grande instance - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Recours tribunal aah forum ✓ - Forum Aides et allocations
- Allocation aah - Forum AAH / Handicap
- Compte rendu jugement tribunal - Forum crédit consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...