un huissier a t il le droit??

Question

bonjour 
j'ai gagné un procès en 1986 et depuis ce jour je cherche un huissier pour exécuter la grosse 
ils refusent de prendre en charge la grosse car la personne condamné était sans domicile fixe 
ma question ont ils le droit?? es que mon jugement est toujours exécutoire si non comment pourrais je le rendre exécutoire??
merci pour  votre réponse

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Comment exécuter contre une personne SDF ?? moi je ne sais pas faire. Ce n'est pas une question de droit ou pas, mais comment faire ?

Ce jugement est (normalement) toujours exécutable. A l'époque il l'était pendant 30 ans, depuis 2008, il l'est encore pour 10 ans.

cobawa · Answer

merci pour votre réponse mais ce monsieur n'est pas sdf 
comment obligé un huissier a prendre le dossier??
merci pour votre réponse

nemrod18 · Answer

Aurais je mal lu ??

Si ce jugement devait être signifié dans les 6 mois de sa date et que cela n'a pas été possible du fait du manque d'adresse, il est caduque.

Gérard · Answer

"la personne condamné était sans domicile fixe "...mince..c'est quoi un SDF ???

1986 ...cela donne 2016...! Nemrod...!..article 2222 ...

nemrod18 · Answer

Planté !!!!je me suis planté, mais bon, ça ne change rien, le jugement est surement caduque et comme je n'ai pas de retour...j'ai certainement encore gagné un panier garni. :-))

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Le jugement n'a donc jamais été signifié c'est ça ?

Cordialement

Gérard · Answer

Evidemment qu'il n'a pas été signifié..c'est écrit...

En plus l'huissier contacté a dû le dire.

nemrod18 · Answer

Gérard 18 déc. 2013 à 13:41
Evidemment qu'il n'a pas été signifié..c'est écrit... 

Où ???

sarah2012 · Answer

moi non plus je ne vois pas où c'est écrit !

la signification du jugement et son exécution sont deux choses différentes.

nemrod18 · Answer

Gérard a des visions :-))

Ca ne change rien si notre interlocuteur ne répond pas c'est soit que nous avons donné la bonne réponse, soit qu'elle ne lui convient pas, ce qui arrive très souvent.
 
Mais comme disait Pierre De Coubertin, l'important n'est pas de gagner, mais de participer.

Gérard · Answer

" la personne condamné était sans domicile fixe "...vous auriez voulu que le Maître fasse tous les ponts de Paris ?
Et laisse un avis de passage sur un bec de gaz ?

Gérard · Answer

Disons ceux de Lyon...

sarah2012 · Answer

Rien de plus simple. L'huissier utilise la dernière adresse connue et ensuite délivre un procès verbal de difficulté. Ce procès verbal équivaut à une signification.

nemrod18 · Answer

Trop tard....

sarah2012 · Answer

c'est pourquoi je demandais si l'huissier à l'époque avait signifié ou pas.

nemrod18 · Answer

Nous ne le saurons sans doute jamais..

Un huissier a t il le droit??

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