Un huissier a t il le droit??
cobawa
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
j'ai gagné un procès en 1986 et depuis ce jour je cherche un huissier pour exécuter la grosse
ils refusent de prendre en charge la grosse car la personne condamné était sans domicile fixe
ma question ont ils le droit?? es que mon jugement est toujours exécutoire si non comment pourrais je le rendre exécutoire??
merci pour votre réponse
j'ai gagné un procès en 1986 et depuis ce jour je cherche un huissier pour exécuter la grosse
ils refusent de prendre en charge la grosse car la personne condamné était sans domicile fixe
ma question ont ils le droit?? es que mon jugement est toujours exécutoire si non comment pourrais je le rendre exécutoire??
merci pour votre réponse
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16 réponses
Bonjour,
Comment exécuter contre une personne SDF ?? moi je ne sais pas faire. Ce n'est pas une question de droit ou pas, mais comment faire ?
Ce jugement est (normalement) toujours exécutable. A l'époque il l'était pendant 30 ans, depuis 2008, il l'est encore pour 10 ans.
Comment exécuter contre une personne SDF ?? moi je ne sais pas faire. Ce n'est pas une question de droit ou pas, mais comment faire ?
Ce jugement est (normalement) toujours exécutable. A l'époque il l'était pendant 30 ans, depuis 2008, il l'est encore pour 10 ans.
merci pour votre réponse mais ce monsieur n'est pas sdf
comment obligé un huissier a prendre le dossier??
merci pour votre réponse
comment obligé un huissier a prendre le dossier??
merci pour votre réponse
Aurais je mal lu ??
Si ce jugement devait être signifié dans les 6 mois de sa date et que cela n'a pas été possible du fait du manque d'adresse, il est caduque.
Si ce jugement devait être signifié dans les 6 mois de sa date et que cela n'a pas été possible du fait du manque d'adresse, il est caduque.
"la personne condamné était sans domicile fixe "...mince..c'est quoi un SDF ???
1986 ...cela donne 2016...! Nemrod...!..article 2222 ...
1986 ...cela donne 2016...! Nemrod...!..article 2222 ...
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Planté !!!!je me suis planté, mais bon, ça ne change rien, le jugement est surement caduque et comme je n'ai pas de retour...j'ai certainement encore gagné un panier garni. :-))
moi non plus je ne vois pas où c'est écrit !
la signification du jugement et son exécution sont deux choses différentes.
la signification du jugement et son exécution sont deux choses différentes.
Gérard a des visions :-))
Ca ne change rien si notre interlocuteur ne répond pas c'est soit que nous avons donné la bonne réponse, soit qu'elle ne lui convient pas, ce qui arrive très souvent.
Mais comme disait Pierre De Coubertin, l'important n'est pas de gagner, mais de participer.
Ca ne change rien si notre interlocuteur ne répond pas c'est soit que nous avons donné la bonne réponse, soit qu'elle ne lui convient pas, ce qui arrive très souvent.
Mais comme disait Pierre De Coubertin, l'important n'est pas de gagner, mais de participer.
" la personne condamné était sans domicile fixe "...vous auriez voulu que le Maître fasse tous les ponts de Paris ?
Et laisse un avis de passage sur un bec de gaz ?
Et laisse un avis de passage sur un bec de gaz ?
Rien de plus simple. L'huissier utilise la dernière adresse connue et ensuite délivre un procès verbal de difficulté. Ce procès verbal équivaut à une signification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...