Besoin d'aide jugement

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié par axel.landes le 29/12/2013 à 19:19
 Utilisateur anonyme - 29 déc. 2013 à 20:42
Bonsoir à tous , merci d'avance pour ceux qui prendront le temps de me répondre.

voila mon problème , Je dois passer en correctionnel d'ici quelque mois si tout se passe bien , l'instruction est depuis hier terminé .

Ma question est la suivante ,

je sais par un tiers qu'une personne que je n'ai que très peu envie de voir veut absolument assister a mon jugement , ( cette personne qui est extérieur a mon affaire ) . Je pense que c'est une mauvaise chose qu'elle vienne assister à mon audience cela risquerait de me déstabiliser/ stresser .

Je vais bien évidement recevoir, moi ainsi que mon avocat une convocation a comparraitre et ne conte pas divulguer la dite date .

ma question est , si la personne veut vraiment y assister peut-elle faire une demande auprès du tribunal pour connaitre ma " date de passage " ?

La personne va-t-elle pouvoir se renseigner auprès de quelque organisme que ce soit pour connaitre ma date de jugement ? Ou va elle devoir espérer assister par hasard à mon audience en allant au palais tout les mercredi ?

D'avance merci .

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
29 déc. 2013 à 19:22
Bonsoir,

Les audiences sont publiques... vous ne pouvez rien y faire.

Le tribunal est à même de renseigner.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
29 déc. 2013 à 20:27
D'accord donc la personne a simplement à aller au greffes , a faire une demande et elle sera averti de ma date de comparution ?

Durant mes interrogatoire j'ai divulguer certaine informations sur cette personne , elle a par la suite eu un jugement et mon dépôt apparemment figurerai dans le dossier mais mon nom a été tenue secret . dans une logique de protection vont il ne pas mentionné cette partie de la deposition] ?

pensez-vous que ces divulgations vont être évoqués lors de mon procès ?
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Utilisateur anonyme
29 déc. 2013 à 20:42
ces déclarations étant été gardées secrète dans l'affaire de cette personne , pourrait-elle être divulguer lors de l'audience ?! comme " du style les déclarations du prévenus ont permis d'arrêter la dite personne " ?
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