Besoin d'aide jugement
Résolu
Utilisateur anonyme
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Modifié par axel.landes le 29/12/2013 à 19:19
Utilisateur anonyme - 29 déc. 2013 à 20:42
Utilisateur anonyme - 29 déc. 2013 à 20:42
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GrandCaribou
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29 déc. 2013 à 19:22
29 déc. 2013 à 19:22
Bonsoir,
Les audiences sont publiques... vous ne pouvez rien y faire.
Le tribunal est à même de renseigner.
Cordialement
Les audiences sont publiques... vous ne pouvez rien y faire.
Le tribunal est à même de renseigner.
Cordialement
Utilisateur anonyme
29 déc. 2013 à 20:27
29 déc. 2013 à 20:27
D'accord donc la personne a simplement à aller au greffes , a faire une demande et elle sera averti de ma date de comparution ?
Durant mes interrogatoire j'ai divulguer certaine informations sur cette personne , elle a par la suite eu un jugement et mon dépôt apparemment figurerai dans le dossier mais mon nom a été tenue secret . dans une logique de protection vont il ne pas mentionné cette partie de la deposition] ?
pensez-vous que ces divulgations vont être évoqués lors de mon procès ?
Durant mes interrogatoire j'ai divulguer certaine informations sur cette personne , elle a par la suite eu un jugement et mon dépôt apparemment figurerai dans le dossier mais mon nom a été tenue secret . dans une logique de protection vont il ne pas mentionné cette partie de la deposition] ?
pensez-vous que ces divulgations vont être évoqués lors de mon procès ?
Utilisateur anonyme
29 déc. 2013 à 20:42
29 déc. 2013 à 20:42
ces déclarations étant été gardées secrète dans l'affaire de cette personne , pourrait-elle être divulguer lors de l'audience ?! comme " du style les déclarations du prévenus ont permis d'arrêter la dite personne " ?