Rédaction des conclusions pour le tribunal
Bonjour,
Je dois rédiger des conclusions. Je n'ai pas trouvé de modèle sur internet, mais de ce que j'ai vu, je pense qu'il n'y a pas un formaliste obligatoire.
A mon avis je pense à cette présentation:
PLAISE AU TRIBUNAL (pour le tribunal civil ou correctionnel)
PLAISE AU CONSEIL (pour le Conseil des prud'hommes)
1 - LES FAITS (ou rappel des faits)
2 - DISCUSSION
3 - LES DEMANDES
4 - PAR CES MOTIFS
Si un juriste peut me donner son avis ou me communiquer un modèle. Merci d'avance.
Cordialement
Je dois rédiger des conclusions. Je n'ai pas trouvé de modèle sur internet, mais de ce que j'ai vu, je pense qu'il n'y a pas un formaliste obligatoire.
A mon avis je pense à cette présentation:
PLAISE AU TRIBUNAL (pour le tribunal civil ou correctionnel)
PLAISE AU CONSEIL (pour le Conseil des prud'hommes)
1 - LES FAITS (ou rappel des faits)
2 - DISCUSSION
3 - LES DEMANDES
4 - PAR CES MOTIFS
Si un juriste peut me donner son avis ou me communiquer un modèle. Merci d'avance.
Cordialement
6 réponses
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Modérateur
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Bonjour,
Pour un novice, il n'y a pas besoin de formule spéciale, il faut énumérer les choses une par une en renvoyant aux pièces numérotées et terminer par les prétentions.
Un juge est un homme ou une femme comme nous tous.
Les effets de manches sont les singeries des avocats, inutile de les imiter. -
Entièrement d'accord..'"plaise au tribunal" ça fait un peu pompeux pour un particulier...comme dit Nemrod soyez simple.
Et puis n'intitulez pas cela "conclusions" laissez ça aux avocats.
Enoncez les faits puis vous demandes en renvoyant aux pièces annexées numérotées et faites précéder celles-ci d'une récapitulation qui les énumère.
Nous pratiquons comme cela à l'UFC...c'est ce qui fait notre succès !...
Il faut évitez de vouloir faire croire que l'on se prend pour un avocat !..
Devant quel tribunal vous présentez vous ? -
Attention, vous devrez communiquer vos pièces et dires à votre adversaire qui devra faire de même. (avant l'audience).
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Nous ne connaissons toujours pas l'instance concernée.
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ContributeurBonjour,
le « prud'homme »t homme preux, sage ou vaillant du Moyen Âge
voici de quoi satisfaire votre curiosité :
https://www.napoleon.org/histoire-des-2-empires/articles/aux-origines-des-conseils-et-des-elections-des-prudhommes-un-aspect-des-relations-entre-lempire-et-les-interets-economiques/#ancre1
cordialement -
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Vous ne l'intitulez pas !...
En tête en page de garde vous inscrivez : demandeur (vous) défendeur (l'autre)
Le nom du tribunal La date.
et le plan du dossier
- Exposé des faits
- Demande
- Pièces annexées
La législation juridique et financière évolue en permanence...