Rédaction des conclusions pour le tribunal

aggior
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Bonjour,

Je dois rédiger des conclusions. Je n'ai pas trouvé de modèle sur internet, mais de ce que j'ai vu, je pense qu'il n'y a pas un formaliste obligatoire.

A mon avis je pense à cette présentation:

PLAISE AU TRIBUNAL (pour le tribunal civil ou correctionnel)

PLAISE AU CONSEIL (pour le Conseil des prud'hommes)

1 - LES FAITS (ou rappel des faits)

2 - DISCUSSION

3 - LES DEMANDES

4 - PAR CES MOTIFS

Si un juriste peut me donner son avis ou me communiquer un modèle. Merci d'avance.

Cordialement
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6 réponses

choubaka
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