Tapage nocturne

lpr15 Messages postés 2 Statut Membre -  
lpr15 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir,

Est-il possible de recevoir un papier "Amendes et Condamnations Pécuniaires" pour tapage nocturne sans même avoir été convoqué ?
J'ai bien reçu la visite de la police le soir de l'infraction, ils m'ont dit que j'allais être convoqué dans les deux semaines, je n'ai rien eu. Et là, presque un an après je reçois un joli papier. Je n'ai même pas été informé qu'une procédure était engagé contre moi, rien. Est-ce normal ?

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Depuis quand la police est-elle obligée de vous prévenir ou de vous convoquer avant de vous mettre une amende ?

Rien d'anormal...

Cordialement
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lpr15 Messages postés 2 Statut Membre
 
sauf que l'amende ne vient pas de la police mais du juge de proximité ...
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