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Tapage nocturne

lpr15 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2013 - 21 déc. 2013 à 18:46
lpr15 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2013 - 21 déc. 2013 à 20:58
Bonsoir,

Est-il possible de recevoir un papier "Amendes et Condamnations Pécuniaires" pour tapage nocturne sans même avoir été convoqué ?
J'ai bien reçu la visite de la police le soir de l'infraction, ils m'ont dit que j'allais être convoqué dans les deux semaines, je n'ai rien eu. Et là, presque un an après je reçois un joli papier. Je n'ai même pas été informé qu'une procédure était engagé contre moi, rien. Est-ce normal ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
21 déc. 2013 à 20:38
Bonsoir,

Depuis quand la police est-elle obligée de vous prévenir ou de vous convoquer avant de vous mettre une amende ?

Rien d'anormal...

Cordialement
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Réponse 2 / 2
lpr15 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2013
21 déc. 2013 à 20:58
sauf que l'amende ne vient pas de la police mais du juge de proximité ...
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