Amende abusive dans le bus ?

Arriga - Modifié par BmV le 19/12/2013 à 21:40
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 déc. 2013 à 14:02
Bonjour à tous.
ma fille mineure, en possession de son ticket (je lui achète par carnets) prend son bus à la sortie du collège tandis que sa copine achète son ticket à l'unité au chauffeur. Le composteur rejette, sans raison apparente, ces deux tickets de " provenance différente". Les deux filles le signalent au chauffeur, qui acquiesce que parfois le composteur fonctionne mal. Des contrôleurs montent dans le bus à l'arrêt suivant, et dressent à chacune un PV d'infraction pour titre non valable, ne prenant pas la peine d'aller vérifier l'état de la machine à composter, ni prendre l'avis du chauffeur.
L'amende est directement de 32 € + 38 € de frais de dossier (j'imagine que c'est le défaut de paiement immédiat qui entraîne ces 38 €, alors que je pensais que c'était le défaut de paiement dans les 48 heures). (certains mineurs, ça existe tout de même encore, circulent sans une telle somme en poche, et sans téléphone portable)
A votre avis, cette amende et/ou la majoration sont elles contestables, sachant qu'il n'y a strictement aucune intention de frauder de la part des filles, et qu'il y avait tout de même moyen de vérifier les faits qu'elles alléguaient poliment ?

un grand merci à tous ceux qui ont vécu la même injustice.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
21 déc. 2013 à 14:02
Bonjour,

Dans n'importe quel transport en commun, si l'on monte dans le véhicule sans titre de transport valable ou que l'on a une difficulté pour le valider, il faut se présenter immédiatement de soi-même aux contrôleurs pour régulariser.

Dans le bus, c'est différent... et je pense que votre cas mérite d'entamer une procédure de contestation auprès du transporteur.

Si le transporteur dispose d'une agence, renseignez-vous sur place des modalités de contestation. En général, lettre LRAR c'est plus sûr.

Cdt
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