Nouvel employeur-Renouvellement saisie sur rémunérations

Résolu
auwelio Messages postés 16 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016 - 4 déc. 2013 à 14:15
 auwelio - 14 déc. 2013 à 12:45
Bonjour,
J'avais fait en 2004 auprès du Tribunal d'Instance une requête en saisie sur rémunération à l'encontre d'un débiteur auprès de son employeur.
Le TI m'a informé le 27 avril 2005 qu'il n'y a plus de lien de droit entre l'employeur et ce débiteur .
J'ai retrouvé le nouvel employeur du débiteur, devrai-je saisir une nouvelle fois le tribunal d'Instance pour une nouvelle saisie des rémunérations.
J'ai si je me fais représenter par un avocat, les frais occasionnés pourront-ils être récupérés.
Bonne réception
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5 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
12 déc. 2013 à 17:01
Bonjour,

Ce sera au bon vouloir du juge, dans la mesure où cette procédure ne nécessite pas obligatoirement un homme en robe.

Si votre débiteur a déjà une saisie en cours, il ne s'agira que d'une intervention et personne ne sera convoqué, la notification sera adressée directement à l'employeur.
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auwelio Messages postés 16 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016
13 déc. 2013 à 15:28
Bonjour
Une précision. j'avais omis de dire que la saisie dont je vous parle a pris fin depuis le 27/04/205. Cela change-t-il quelque chose à votre information
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 13/12/2013 à 15:30
Aucunement puisque celle-ci avait été autorisée avec un jugement et que celui-ci est valable 10 ans.. J'avais bien compris :-))

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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Bonjour
Merci , je vais donc procéder à l'exécution du jugement sans trop de soucis.
Enfin j'apprécie énormément le sérieux et la précision des réponses qui me sont apportées sur ce forum
Bonne réception
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
14 déc. 2013 à 12:15
Elles ne le sont pas toutes...malheureusement, certains répondent n'importe quoi..mais bon.
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