Nouvel employeur-Renouvellement saisie sur rémunérations
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auwelio
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auwelio -
auwelio -
Bonjour,
J'avais fait en 2004 auprès du Tribunal d'Instance une requête en saisie sur rémunération à l'encontre d'un débiteur auprès de son employeur.
Le TI m'a informé le 27 avril 2005 qu'il n'y a plus de lien de droit entre l'employeur et ce débiteur .
J'ai retrouvé le nouvel employeur du débiteur, devrai-je saisir une nouvelle fois le tribunal d'Instance pour une nouvelle saisie des rémunérations.
J'ai si je me fais représenter par un avocat, les frais occasionnés pourront-ils être récupérés.
Bonne réception
J'avais fait en 2004 auprès du Tribunal d'Instance une requête en saisie sur rémunération à l'encontre d'un débiteur auprès de son employeur.
Le TI m'a informé le 27 avril 2005 qu'il n'y a plus de lien de droit entre l'employeur et ce débiteur .
J'ai retrouvé le nouvel employeur du débiteur, devrai-je saisir une nouvelle fois le tribunal d'Instance pour une nouvelle saisie des rémunérations.
J'ai si je me fais représenter par un avocat, les frais occasionnés pourront-ils être récupérés.
Bonne réception
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5 réponses
Bonjour,
Ce sera au bon vouloir du juge, dans la mesure où cette procédure ne nécessite pas obligatoirement un homme en robe.
Si votre débiteur a déjà une saisie en cours, il ne s'agira que d'une intervention et personne ne sera convoqué, la notification sera adressée directement à l'employeur.
Ce sera au bon vouloir du juge, dans la mesure où cette procédure ne nécessite pas obligatoirement un homme en robe.
Si votre débiteur a déjà une saisie en cours, il ne s'agira que d'une intervention et personne ne sera convoqué, la notification sera adressée directement à l'employeur.
Bonjour
Une précision. j'avais omis de dire que la saisie dont je vous parle a pris fin depuis le 27/04/205. Cela change-t-il quelque chose à votre information
Une précision. j'avais omis de dire que la saisie dont je vous parle a pris fin depuis le 27/04/205. Cela change-t-il quelque chose à votre information
Aucunement puisque celle-ci avait été autorisée avec un jugement et que celui-ci est valable 10 ans.. J'avais bien compris :-))
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Bonjour
Merci , je vais donc procéder à l'exécution du jugement sans trop de soucis.
Enfin j'apprécie énormément le sérieux et la précision des réponses qui me sont apportées sur ce forum
Bonne réception
Merci , je vais donc procéder à l'exécution du jugement sans trop de soucis.
Enfin j'apprécie énormément le sérieux et la précision des réponses qui me sont apportées sur ce forum
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