Nouvel employeur-Renouvellement saisie sur rémunérations Résolu

Question

Bonjour, 
J'avais fait en 2004 auprès du Tribunal d'Instance une requête en saisie sur rémunération  à l'encontre d'un débiteur auprès de son employeur.
Le TI m'a informé le 27 avril 2005 qu'il n'y a plus de lien de droit entre l'employeur et ce débiteur .
J'ai retrouvé le nouvel employeur du débiteur, devrai-je saisir une nouvelle fois le tribunal d'Instance pour une nouvelle saisie des rémunérations.
J'ai si je me fais représenter par un avocat, les frais occasionnés pourront-ils être récupérés.
Bonne réception

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Ce sera au bon vouloir du juge, dans la mesure où cette procédure ne nécessite pas obligatoirement un homme en robe.

Si votre débiteur a déjà une saisie en cours, il ne s'agira que d'une intervention et personne ne sera convoqué, la notification sera adressée directement à l'employeur.

auwelio · Answer

Bonjour
Une précision. j'avais omis de dire que la saisie dont je vous parle a pris fin depuis le 27/04/205. Cela change-t-il quelque chose à votre information

nemrod18 · Answer

Aucunement puisque celle-ci avait été autorisée avec un jugement et que celui-ci est valable 10 ans.. J'avais bien compris :-))
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

auwelio · Answer

Bonjour
Merci , je vais donc procéder à l'exécution du jugement sans trop de soucis. 
Enfin j'apprécie énormément le sérieux et la précision des réponses qui me sont apportées sur ce forum
Bonne réception

auwelio · Answer

Je parle de celles qui m'ont été apportées.

Nouvel employeur-Renouvellement saisie sur rémunérations

5 réponses

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