Délais de réponse du bâtonnier
bebel 1er
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Modifié par BmV le 9/12/2013 à 11:56
Gérard - 13 déc. 2013 à 09:52
Gérard - 13 déc. 2013 à 09:52
A voir également:
- Délai réponse bâtonnier
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
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Rey gomma
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3 juin 2020
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12 déc. 2013 à 12:05
12 déc. 2013 à 12:05
Bonjour, étant dans la profession, je sais que le Bâtonnier n'a aucun délai pour vous répondre (il est souvent plutôt débordé .....), de plus s'il est ami avec l'avocate .... et je sais de quoi je parle ! mais quand il rendra sa décision, et qu'elle ne vous convient pas ..., c'est tout indiqué dans le document que vous recevrez, vous pourrez faire appel de la décision du Bâtonnier .... ça sera devant le premier Président du TGI. Bonne journée.