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6 réponses
bonsoir. S'il y a un jugement, l'huissier peut venir saisir les meubles. Il doit cependant leur laisser le frigo, la gazinière, une table des chaises pour la famille les lits les armoires enfin tout ce qui est utile pour la vie quotidienne. Il peut leur prendre la voiture quoique je crois qu'une loi est sortie concernant la saisie des véhicules. Il peut aussi prendre la télé etc... Cependant quand il viendra il fera un etat des lieux, et définira ce qu'il peut prendre. Puis tout dépens de la somme. Vous pouvez toujours vous arranger avec lui. Bonne soirée.
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Un huissier est un exécutant des décisions de justice. Peu importe que votre fils et sa concubine ne travaillent pas.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...