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Notre fils étant au rsa, un huissier doit venir mardi prochain

fretzimo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 19:55
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 janv. 2014 à 11:50
bonjour, est ce que quelqu'un peut nous renseigner, notre fils étant au rsa avec sa concubine et 3 enfants, un huissier doit venir mardi prochain pour lui saisir ses biens, a t-il le droit étant au rsa ?

Merci de vos réponses

6 réponses

Réponse 1 / 6
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 janv. 2014 à 20:09
Bonjour,

Il a un jugement ??
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Réponse 2 / 6
fretzimo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014
Modifié par fretzimo le 14/01/2014 à 20:44
bonjour,oui il y a un jugement :(
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Réponse 3 / 6
fretzimo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014
14 janv. 2014 à 20:43
ils doivent venir mardi prochain faire une ouverture forcée
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Réponse 4 / 6
collins22
14 janv. 2014 à 20:44
bonsoir. S'il y a un jugement, l'huissier peut venir saisir les meubles. Il doit cependant leur laisser le frigo, la gazinière, une table des chaises pour la famille les lits les armoires enfin tout ce qui est utile pour la vie quotidienne. Il peut leur prendre la voiture quoique je crois qu'une loi est sortie concernant la saisie des véhicules. Il peut aussi prendre la télé etc... Cependant quand il viendra il fera un etat des lieux, et définira ce qu'il peut prendre. Puis tout dépens de la somme. Vous pouvez toujours vous arranger avec lui. Bonne soirée.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
14 janv. 2014 à 20:46
Bonsoir,

Un huissier est un exécutant des décisions de justice. Peu importe que votre fils et sa concubine ne travaillent pas.
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Réponse 6 / 6
fretzimo Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2014
15 janv. 2014 à 06:51
bjr je tenais à remercier toutes les personnes qui m'ont répondu, merci à vous. Bonne journée à vous tous
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
15 janv. 2014 à 11:50
Tenez nous au courant, bonne journée également.
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