Notre fils étant au rsa, un huissier doit venir mardi prochain

fretzimo Messages postés 4 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
bonjour, est ce que quelqu'un peut nous renseigner, notre fils étant au rsa avec sa concubine et 3 enfants, un huissier doit venir mardi prochain pour lui saisir ses biens, a t-il le droit étant au rsa ?

Merci de vos réponses

6 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Il a un jugement ??
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fretzimo Messages postés 4 Statut Membre
 
bonjour,oui il y a un jugement :(
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fretzimo Messages postés 4 Statut Membre
 
ils doivent venir mardi prochain faire une ouverture forcée
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collins22
 
bonsoir. S'il y a un jugement, l'huissier peut venir saisir les meubles. Il doit cependant leur laisser le frigo, la gazinière, une table des chaises pour la famille les lits les armoires enfin tout ce qui est utile pour la vie quotidienne. Il peut leur prendre la voiture quoique je crois qu'une loi est sortie concernant la saisie des véhicules. Il peut aussi prendre la télé etc... Cependant quand il viendra il fera un etat des lieux, et définira ce qu'il peut prendre. Puis tout dépens de la somme. Vous pouvez toujours vous arranger avec lui. Bonne soirée.
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonsoir,

Un huissier est un exécutant des décisions de justice. Peu importe que votre fils et sa concubine ne travaillent pas.
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fretzimo Messages postés 4 Statut Membre
 
bjr je tenais à remercier toutes les personnes qui m'ont répondu, merci à vous. Bonne journée à vous tous
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Tenez nous au courant, bonne journée également.
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