Grand excès de vitesse : convocation TGI annulée
Alexico
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vendredi 15 novembre 2013
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lahouache - 12 janv. 2014 à 00:25
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3 réponses
"J'espérais hélas pouvoir défendre mon cas (naissance de notre premier enfant cette fin du mois, et plus anecdotiquement le fait que mon permis de conduire est mon outil de travail...) afin de bénéficier - sait-on jamais! d'une réduction du temps de suspension du permis de conduire... "
Bonjour,
Je ne prétendrais pas prévoir les décisions du tribunal, mais dans votre cas il y aura plus de chances de voir la peine aggravée que réduite. Quant au fait que votre permis soit votre outil de travail, le juge vous répondra qu'il vous appartenait d'en prendre d'autant plus soin.
Dans tous les cas, le recours contre une décision du préfet s'effectue au tribunal administratif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
Bonjour,
Je ne prétendrais pas prévoir les décisions du tribunal, mais dans votre cas il y aura plus de chances de voir la peine aggravée que réduite. Quant au fait que votre permis soit votre outil de travail, le juge vous répondra qu'il vous appartenait d'en prendre d'autant plus soin.
Dans tous les cas, le recours contre une décision du préfet s'effectue au tribunal administratif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836