Grand excès de vitesse : convocation TGI annulée
Alexico
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lahouache -
lahouache -
Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une suspension du permis de conduire pour (grand) excès de vitesse (160km/h pour 90) en moto le 14 octobre 2013. Les gendarmes ayant constaté l'infraction ont immobilisé le véhicule et m'ont informé le jour même de la décision du préfet : 6 points, 4 mois de suspension et 250€, ainsi qu'une convocation au tribunal de grande instance de Versailles pour le 25 novembre.
Aujourd'hui, le 15 novembre je reçois un appel du TGI m'indiquant qu'il n'est pas 'qualifié' pour traiter mon dossier. La convocation est donc annulée et recevrai une nouvelle convocation pour un Tribunal d'Instance cette fois-ci et ce à une date encore indéterminée (mais sûrement pas avant 5/6 mois me dit-on)
J'espérais hélas pouvoir défendre mon cas (naissance de notre premier enfant cette fin du mois, et plus anecdotiquement le fait que mon permis de conduire est mon outil de travail...) afin de bénéficier - sait-on jamais! d'une réduction du temps de suspension du permis de conduire... mais là je désespère :(
Comment se fait-il qu'une telle erreur puisse se produire? Est-ce normal?
Ai-je un quelconque recours pour accélérer cette nouvelle convocation?
Je reconnais bien mes torts et veux bien faire amende honorable. En effet je ne peux pas me permettre de revivre une telle situation. Les conséquences sont lourdes, très lourdes...sur mon travail, sur ma famille, etc...
Que me conseillez-vous?
Merci
J'ai fait l'objet d'une suspension du permis de conduire pour (grand) excès de vitesse (160km/h pour 90) en moto le 14 octobre 2013. Les gendarmes ayant constaté l'infraction ont immobilisé le véhicule et m'ont informé le jour même de la décision du préfet : 6 points, 4 mois de suspension et 250€, ainsi qu'une convocation au tribunal de grande instance de Versailles pour le 25 novembre.
Aujourd'hui, le 15 novembre je reçois un appel du TGI m'indiquant qu'il n'est pas 'qualifié' pour traiter mon dossier. La convocation est donc annulée et recevrai une nouvelle convocation pour un Tribunal d'Instance cette fois-ci et ce à une date encore indéterminée (mais sûrement pas avant 5/6 mois me dit-on)
J'espérais hélas pouvoir défendre mon cas (naissance de notre premier enfant cette fin du mois, et plus anecdotiquement le fait que mon permis de conduire est mon outil de travail...) afin de bénéficier - sait-on jamais! d'une réduction du temps de suspension du permis de conduire... mais là je désespère :(
Comment se fait-il qu'une telle erreur puisse se produire? Est-ce normal?
Ai-je un quelconque recours pour accélérer cette nouvelle convocation?
Je reconnais bien mes torts et veux bien faire amende honorable. En effet je ne peux pas me permettre de revivre une telle situation. Les conséquences sont lourdes, très lourdes...sur mon travail, sur ma famille, etc...
Que me conseillez-vous?
Merci
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- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
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3 réponses
"J'espérais hélas pouvoir défendre mon cas (naissance de notre premier enfant cette fin du mois, et plus anecdotiquement le fait que mon permis de conduire est mon outil de travail...) afin de bénéficier - sait-on jamais! d'une réduction du temps de suspension du permis de conduire... "
Bonjour,
Je ne prétendrais pas prévoir les décisions du tribunal, mais dans votre cas il y aura plus de chances de voir la peine aggravée que réduite. Quant au fait que votre permis soit votre outil de travail, le juge vous répondra qu'il vous appartenait d'en prendre d'autant plus soin.
Dans tous les cas, le recours contre une décision du préfet s'effectue au tribunal administratif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
Bonjour,
Je ne prétendrais pas prévoir les décisions du tribunal, mais dans votre cas il y aura plus de chances de voir la peine aggravée que réduite. Quant au fait que votre permis soit votre outil de travail, le juge vous répondra qu'il vous appartenait d'en prendre d'autant plus soin.
Dans tous les cas, le recours contre une décision du préfet s'effectue au tribunal administratif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
Bonjour,
En effet dans mon cas j'encours jusqu'à 6 mois de suspension et 1500€ d'amende.
J'espérais seulement plaider ma cause au vu des circonstances.. et ce revirement de situation m'ôte toute possibilité de voir ma peine éventuellement réduite.
Dans tous les cas je me plierai au jugement quel qu'il soit.
Ma question reste toujours : ai-je la possibilité de passer devant un juge au plus tôt? À minima à la date qui m'avait été signifiée en premier lieu?
Merci
En effet dans mon cas j'encours jusqu'à 6 mois de suspension et 1500€ d'amende.
J'espérais seulement plaider ma cause au vu des circonstances.. et ce revirement de situation m'ôte toute possibilité de voir ma peine éventuellement réduite.
Dans tous les cas je me plierai au jugement quel qu'il soit.
Ma question reste toujours : ai-je la possibilité de passer devant un juge au plus tôt? À minima à la date qui m'avait été signifiée en premier lieu?
Merci
Bonsoir, il m'est arrivé la même chose, contrôlé le 25/10/2013, 3 mois d'office par le préfêt, et une convocation pour une ordonnance pénale le 25/01/2014 au TGI.
Aujourd'hui 11/01/2014, courrier qui m'indique que le TGI n'est pas à même de traiter ce genre d'infraction, que je devrai passer devant le tribunal de police, à une date qui me sera annoncée plus tard...
Copié-collé :
Bonsoir à tous,
suite à un grand excès de vitesse, contrôlé par des gendarmes, avec suspension de permis à la clé sur le champ (puis par le préfet en attendant d'être jugé), j'avais reçu à la gendarmerie, une convocation me notifiant une date d'ordonnance pénale, dans un tribunal de grande instance (TGI).
Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier dans la boîte à lettre me notifiant que d'après la nature de l'infraction (grand excès de vitesse), cette date est annulé pour cause d'erreur de tribunal. Il me sera notifié une nouvelle date pour un passage au tribunal de police.
Il est vrai que sur le site du gouvernement, il est indiqué ceci :
http://vosdroits.service-publi [...] 1761.xhtml
Déroulement de la procédure
Passage devant le juge
Le conducteur est convoqué à une audience du tribunal de police ou du tribunal correctionnel (en fonction de la gravité de l'infraction) : soit par les forces de l'ordre (convocation sur procès-verbal) à la demande du tribunal,
soit par le biais d'un huissier de justice qui lui remettra une citation à comparaître.
Le tribunal peut prononcer une peine de suspension du permis à titre de peine principale ou complémentaire (avec une amende par exemple) ou à titre de peine de substitution à une peine de prison pour une infraction autre que routière (non paiement d'une pension alimentaire, abandon de famille par exemple).
J'aurai purgé la peine du préfet à la fin du mois.
Des personnes compétentes en droit peuvent-elles me dire si tout cela pourrait mettre en lumière une erreur de leur part qui puisse me rendre la liberté de rouler à nouveau? Sans avoir à passer par la case tribunal (peut-être encore plus de retrait, et le PV)...?
Merci à vous qui m'avez lu.
Aujourd'hui 11/01/2014, courrier qui m'indique que le TGI n'est pas à même de traiter ce genre d'infraction, que je devrai passer devant le tribunal de police, à une date qui me sera annoncée plus tard...
Copié-collé :
Bonsoir à tous,
suite à un grand excès de vitesse, contrôlé par des gendarmes, avec suspension de permis à la clé sur le champ (puis par le préfet en attendant d'être jugé), j'avais reçu à la gendarmerie, une convocation me notifiant une date d'ordonnance pénale, dans un tribunal de grande instance (TGI).
Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier dans la boîte à lettre me notifiant que d'après la nature de l'infraction (grand excès de vitesse), cette date est annulé pour cause d'erreur de tribunal. Il me sera notifié une nouvelle date pour un passage au tribunal de police.
Il est vrai que sur le site du gouvernement, il est indiqué ceci :
http://vosdroits.service-publi [...] 1761.xhtml
Déroulement de la procédure
Passage devant le juge
Le conducteur est convoqué à une audience du tribunal de police ou du tribunal correctionnel (en fonction de la gravité de l'infraction) : soit par les forces de l'ordre (convocation sur procès-verbal) à la demande du tribunal,
soit par le biais d'un huissier de justice qui lui remettra une citation à comparaître.
Le tribunal peut prononcer une peine de suspension du permis à titre de peine principale ou complémentaire (avec une amende par exemple) ou à titre de peine de substitution à une peine de prison pour une infraction autre que routière (non paiement d'une pension alimentaire, abandon de famille par exemple).
J'aurai purgé la peine du préfet à la fin du mois.
Des personnes compétentes en droit peuvent-elles me dire si tout cela pourrait mettre en lumière une erreur de leur part qui puisse me rendre la liberté de rouler à nouveau? Sans avoir à passer par la case tribunal (peut-être encore plus de retrait, et le PV)...?
Merci à vous qui m'avez lu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...