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Récupérer une copie d un jugement

sofiane088 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 10 mai 2012 à 12:48
5mamymaryse Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 18:19
Bonjour, voila je souhaite savoir comment récupéré une copie d un jugement sans savoir le nom du tribunal qui a rendue ce
jugement .merci

9 réponses

Réponse 1 / 9
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
10 mai 2012 à 14:38
Bonjour,

Comment avez vous appris qu'un jugement existait ?
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Réponse 2 / 9
sofiane088 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012
18 mai 2012 à 16:35
si une tierce personne qui ma informer
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Réponse 3 / 9
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
18 mai 2012 à 16:37
Une tierce personne ???

Et comment cette tierce personne l'a su ???
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Réponse 4 / 9
sofiane088 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012
18 mai 2012 à 16:38
ça je le sais pas
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Réponse 5 / 9
sofiane088 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012
18 mai 2012 à 16:43
donc on peux pas récupérer ce jugement , si on sais ou la été rendue
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Réponse 6 / 9
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
18 mai 2012 à 16:44
Ben...non, si vous ne savez rien et cette tierce personne non plus.

Pourquoi voulez vous ce jugement ?
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Réponse 7 / 9
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
18 mai 2012 à 17:44
Ben, voilà, j'ai été trop curieux et maintenant je ne saurais jamais pourquoi...lol.

Tant pis, passons à autre chose, j'aurais peut-être plus de chance.
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Réponse 8 / 9
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
18 mai 2012 à 18:41
Bonsoir
A propos de quel genre d'affaire ? Si vous donnez des précisions, on pourra peut etre deviner !!!
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
18 mai 2012 à 18:43
Pas grave, nous n'en sommes pas à quémander des questions pour répondre.
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Réponse 9 / 9
5mamymaryse Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014
14 janv. 2014 à 18:19
avez vous eu une réponse acceptable ? Je ne trouve rien de concret pour avoir une copie de mon divorce.
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