Récupérer une copie d un jugement
Bonjour, voila je souhaite savoir comment récupéré une copie d un jugement sans savoir le nom du tribunal qui a rendue ce
jugement .merci
jugement .merci
9 réponses
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Bonjour,
Comment avez vous appris qu'un jugement existait ? -
si une tierce personne qui ma informer
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Une tierce personne ???
Et comment cette tierce personne l'a su ??? -
ça je le sais pas
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donc on peux pas récupérer ce jugement , si on sais ou la été rendue
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Ben...non, si vous ne savez rien et cette tierce personne non plus.
Pourquoi voulez vous ce jugement ? -
Ben, voilà, j'ai été trop curieux et maintenant je ne saurais jamais pourquoi...lol.
Tant pis, passons à autre chose, j'aurais peut-être plus de chance. -
ContributeurBonsoir
A propos de quel genre d'affaire ? Si vous donnez des précisions, on pourra peut etre deviner !!! -
avez vous eu une réponse acceptable ? Je ne trouve rien de concret pour avoir une copie de mon divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...