Récupérer une copie d un jugement
sofiane088
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 10 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
-
10 mai 2012 à 12:48
5mamymaryse Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 18:19
5mamymaryse Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 18:19
A voir également:
- Récupérer une copie d un jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
- Copie integrale - Forum Formalités et papiers
9 réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
10 mai 2012 à 14:38
10 mai 2012 à 14:38
Bonjour,
Comment avez vous appris qu'un jugement existait ?
Comment avez vous appris qu'un jugement existait ?
sofiane088
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 10 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
18 mai 2012 à 16:35
18 mai 2012 à 16:35
si une tierce personne qui ma informer
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
18 mai 2012 à 16:37
18 mai 2012 à 16:37
Une tierce personne ???
Et comment cette tierce personne l'a su ???
Et comment cette tierce personne l'a su ???
sofiane088
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 10 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
18 mai 2012 à 16:38
18 mai 2012 à 16:38
ça je le sais pas
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sofiane088
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 10 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
18 mai 2012 à 16:43
18 mai 2012 à 16:43
donc on peux pas récupérer ce jugement , si on sais ou la été rendue
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
18 mai 2012 à 16:44
18 mai 2012 à 16:44
Ben...non, si vous ne savez rien et cette tierce personne non plus.
Pourquoi voulez vous ce jugement ?
Pourquoi voulez vous ce jugement ?
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
18 mai 2012 à 17:44
18 mai 2012 à 17:44
Ben, voilà, j'ai été trop curieux et maintenant je ne saurais jamais pourquoi...lol.
Tant pis, passons à autre chose, j'aurais peut-être plus de chance.
Tant pis, passons à autre chose, j'aurais peut-être plus de chance.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
18 mai 2012 à 18:41
18 mai 2012 à 18:41
Bonsoir
A propos de quel genre d'affaire ? Si vous donnez des précisions, on pourra peut etre deviner !!!
A propos de quel genre d'affaire ? Si vous donnez des précisions, on pourra peut etre deviner !!!
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
18 mai 2012 à 18:43
18 mai 2012 à 18:43
Pas grave, nous n'en sommes pas à quémander des questions pour répondre.
5mamymaryse
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 14 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 janvier 2014
14 janv. 2014 à 18:19
14 janv. 2014 à 18:19
avez vous eu une réponse acceptable ? Je ne trouve rien de concret pour avoir une copie de mon divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...