Récupérer une copie d un jugement

sofiane088 Messages postés 4 Statut Membre -  
5mamymaryse Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, voila je souhaite savoir comment récupéré une copie d un jugement sans savoir le nom du tribunal qui a rendue ce
jugement .merci

9 réponses

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    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Comment avez vous appris qu'un jugement existait ?
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  2. sofiane088 Messages postés 4 Statut Membre
     
    si une tierce personne qui ma informer
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  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Une tierce personne ???

    Et comment cette tierce personne l'a su ???
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  4. sofiane088 Messages postés 4 Statut Membre
     
    ça je le sais pas
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  6. sofiane088 Messages postés 4 Statut Membre
     
    donc on peux pas récupérer ce jugement , si on sais ou la été rendue
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  7. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Ben...non, si vous ne savez rien et cette tierce personne non plus.

    Pourquoi voulez vous ce jugement ?
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  8. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Ben, voilà, j'ai été trop curieux et maintenant je ne saurais jamais pourquoi...lol.

    Tant pis, passons à autre chose, j'aurais peut-être plus de chance.
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  9. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonsoir
    A propos de quel genre d'affaire ? Si vous donnez des précisions, on pourra peut etre deviner !!!
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    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Pas grave, nous n'en sommes pas à quémander des questions pour répondre.
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  10. 5mamymaryse Messages postés 1 Statut Membre
     
    avez vous eu une réponse acceptable ? Je ne trouve rien de concret pour avoir une copie de mon divorce.
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