Pbm congé bail location box

dede4240 Messages postés 236 Date d'inscription samedi 22 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2023 - 20 déc. 2013 à 07:30
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 janv. 2014 à 16:36
Bonjour,

je loue un box depuis le 1er novembre 2012. La propriétaire n'étant pas la le jour de la signature, j'ai donc rempli le contrat avec la gardienne qui m'avait alors expliqué que j'étais engagé pour une durée minimum d'un an puis qu'a partir de cette durée, j'avais deux mois de préavis pour donner mon congé
Je souhaite me séparer de ce box, j'ai donc envoyé une courrier recommandé avec AR hier le 19.12.2013 indiquant que je souhaite mettre un terme au bail. J'ai bien précisé que je souhaite respecter le préavis de deux mois prévu dans la contrat et que par conséquent je payerai le loyer jusqu'au 19.02.2014
(mon précédent contrat pour un autre box dans le meme parking fonctionnait comme cela)
Je suis par ailleurs retourné voir la gardienne hier qui m'a bien indiqué qu'il me suffisait de respecter le préavis de deux mois désormais pour donner mon congé.

La propriétaire ma renvoyé un mail hier soir m'indiquant que cela ne fonctionnait pas du tout comme cela...

Pour elle, un bail signé le 1 novembre 2012 se renouvelle automatiquement pour un an a chaque date anniversaire ( un peu comme une mutuelle). J'aurais donc du envoyer mon congé avec AR le 1er septembre 2013 afin de respecter le préavis de deux mois et de pouvoir quitter les lieux le 1er nov 2013

Elle m'indique donc que je suis ici réengagé pour un an et qu'en donnant mon congé maintenant, je ne pourrais partir que le 1er novembre 2014

On vient de m'indiquer que d'après le code civil, le préavis pour quitter un bail de type garage ou box serait de 1 mois a partir du moment ou l'on a respecté la durée minimum d'engagement prévu ( soit un an en général). Donc normalement j'aurais du pouvoir donner mon congé le 19.12.2013 et partir le 19.01.2014

Je suis très embêté car il faut absolument que je quitte ce box, et je ne voudrai pas payer une année a blanc. Les explication données par la gardienne ( qui gère les contrats pour la propriétaire) sont bien différentes de celle mentionnées dans le contrat ( mais je vous avoue qu'entre les terme "bail" "congé" " période de reconduction" qui ne sont pas bien clair pour moi, je me suis d'avantage fié aux explications de la gardienne, la est mon erreur)...

bref y a t il un recours? Est -t il possible d'arrêter de payer le 19.02.2014 en respectant ce qui m'a été annoncé par la gardienne?

ci joint les deux pages du contrat et les clauses qui détaillent les termes de celui ci

c'est assez urgent, je compte donc sur votre aide

par avance merci
Jb

http://nsa33.casimages.com/img/2013/12/20/13122007354729998.jpg/img

http://nsa33.casimages.com/img/2013/12/20/131220073619253960.jpg/img

8 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
20 déc. 2013 à 12:15
Aucun, sauf à trouver un accord ou un repreneur.

Les dires de la gardienne ne font pas foi entre les parties, seul le contrat fait loi.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
20 déc. 2013 à 09:40
Bonjour,

Que dit le contrat sur la clause de renouvellement ou de résiliation ?

Ce contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement...ou rien de cela ?
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dede4240 Messages postés 236 Date d'inscription samedi 22 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2023
20 déc. 2013 à 10:16
Bonjour
merci pour votre réponse rapide...
ci joint l'ensemble des clauses du contrat

https://www.casimages.com/i/131220102058686522.jpg.html

https://www.casimages.com/i/131220102212844067.jpg.html


merci pour votre aide
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
20 déc. 2013 à 10:19
Il manque la page 4 qui détermine la durée initiale qui sera reconduite automatiquement pour la même durée..
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 20/12/2013 à 10:24
C'est très clair ici : http://nsa33.casimages.com/img/2013/12/20/13122007354729998.jpg/img


Un an reconductible..le proprio est bien dans son droit.

La résiliation aurait du être adressée deux mois avant la date d'échéance annuelle.


Le contrat fait loi et doit être respecté par les parties signataires.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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dede4240 Messages postés 236 Date d'inscription samedi 22 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2023
20 déc. 2013 à 10:43
malheureusement, c'est surement très clair pour un juriste, mais bcp moins pour un novice... pour le coup je me suis fondé sur les explications de la gardienne...
La plupart des box de ce parking n'impose qu'un préavis de deux mois pour pouvoir s'en libérer.
Donc pour vous il n'y a aucun recours?
merci d'avance
JB
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dede4240 Messages postés 236 Date d'inscription samedi 22 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2023
15 janv. 2014 à 16:28
bonjour,
je reviens vers vous car je ne suis toujours pas tiré d'affaire...
Le contrat stipule également que les clotures et portes doivent etre entretenues... Or les portes d'accès au parking demeurent cassées depuis plus d'un an laissant entrer des bandes de jeunes qui squattent les sous sols s'adonnent au trafic de drogue et dégrade les lieux. Je souhaite donc quitter ce box car les lieux ne sont plus sécurisés et je ne peux plus laisser ma femme s'y rendre seul
Qu'est ce que je risque exactement si je met un terme au paiement deux mois après avoir envoyé mon congé?

merci pour vos retours
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
15 janv. 2014 à 16:36
Le proprio peut te poursuivre pour le reste des loyers à échoir jusqu'à la date anniversaire du bail. C'est son droit.
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