Pbm congé bail location box
dede4240
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 janv. 2014 à 16:36
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 janv. 2014 à 16:36
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nemrod18
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20 déc. 2013 à 12:15
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Aucun, sauf à trouver un accord ou un repreneur.
Les dires de la gardienne ne font pas foi entre les parties, seul le contrat fait loi.
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nemrod18
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3 janvier 2022
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20 déc. 2013 à 09:40
20 déc. 2013 à 09:40
Bonjour,
Que dit le contrat sur la clause de renouvellement ou de résiliation ?
Ce contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement...ou rien de cela ?
Que dit le contrat sur la clause de renouvellement ou de résiliation ?
Ce contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement...ou rien de cela ?
dede4240
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24 avril 2023
20 déc. 2013 à 10:16
20 déc. 2013 à 10:16
Bonjour
merci pour votre réponse rapide...
ci joint l'ensemble des clauses du contrat
https://www.casimages.com/i/131220102058686522.jpg.html
https://www.casimages.com/i/131220102212844067.jpg.html
merci pour votre aide
merci pour votre réponse rapide...
ci joint l'ensemble des clauses du contrat
https://www.casimages.com/i/131220102058686522.jpg.html
https://www.casimages.com/i/131220102212844067.jpg.html
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nemrod18
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20 déc. 2013 à 10:19
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Il manque la page 4 qui détermine la durée initiale qui sera reconduite automatiquement pour la même durée..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 20/12/2013 à 10:24
Modifié par nemrod18 le 20/12/2013 à 10:24
C'est très clair ici : http://nsa33.casimages.com/img/2013/12/20/13122007354729998.jpg/img
Un an reconductible..le proprio est bien dans son droit.
La résiliation aurait du être adressée deux mois avant la date d'échéance annuelle.
Le contrat fait loi et doit être respecté par les parties signataires.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Un an reconductible..le proprio est bien dans son droit.
La résiliation aurait du être adressée deux mois avant la date d'échéance annuelle.
Le contrat fait loi et doit être respecté par les parties signataires.
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Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
dede4240
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24 avril 2023
20 déc. 2013 à 10:43
20 déc. 2013 à 10:43
malheureusement, c'est surement très clair pour un juriste, mais bcp moins pour un novice... pour le coup je me suis fondé sur les explications de la gardienne...
La plupart des box de ce parking n'impose qu'un préavis de deux mois pour pouvoir s'en libérer.
Donc pour vous il n'y a aucun recours?
merci d'avance
JB
La plupart des box de ce parking n'impose qu'un préavis de deux mois pour pouvoir s'en libérer.
Donc pour vous il n'y a aucun recours?
merci d'avance
JB
dede4240
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24 avril 2023
15 janv. 2014 à 16:28
15 janv. 2014 à 16:28
bonjour,
je reviens vers vous car je ne suis toujours pas tiré d'affaire...
Le contrat stipule également que les clotures et portes doivent etre entretenues... Or les portes d'accès au parking demeurent cassées depuis plus d'un an laissant entrer des bandes de jeunes qui squattent les sous sols s'adonnent au trafic de drogue et dégrade les lieux. Je souhaite donc quitter ce box car les lieux ne sont plus sécurisés et je ne peux plus laisser ma femme s'y rendre seul
Qu'est ce que je risque exactement si je met un terme au paiement deux mois après avoir envoyé mon congé?
merci pour vos retours
je reviens vers vous car je ne suis toujours pas tiré d'affaire...
Le contrat stipule également que les clotures et portes doivent etre entretenues... Or les portes d'accès au parking demeurent cassées depuis plus d'un an laissant entrer des bandes de jeunes qui squattent les sous sols s'adonnent au trafic de drogue et dégrade les lieux. Je souhaite donc quitter ce box car les lieux ne sont plus sécurisés et je ne peux plus laisser ma femme s'y rendre seul
Qu'est ce que je risque exactement si je met un terme au paiement deux mois après avoir envoyé mon congé?
merci pour vos retours
nemrod18
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15 janv. 2014 à 16:36
15 janv. 2014 à 16:36
Le proprio peut te poursuivre pour le reste des loyers à échoir jusqu'à la date anniversaire du bail. C'est son droit.