Saisie conservatoie du mobilier

fredoch5259 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 14:13
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 janv. 2014 à 20:25
voila bjr j'ai quelque loyer en retard je suis auto entrepreneur et un complèment de l'ass de 485 euros car il y a des moi ou mon activité ne fonctionne pas!! les loyer que je doit serons payés!! c normal!! mes jai reçu une lettre de huissier simple!! on me disant une date mes pas d'heur!! pour une saisie conservatoire doit on pas avoir ce courrier en lettre recommandée??

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
14 janv. 2014 à 17:32
Bonjour,

Un huissier n'est pas une administration, il n'envoie pas de recommandé.. il se déplace et remet des actes. Oubliez les recommandés.

Pour pouvoir saisir, il lui faut un jugement, avec vous connaissance d'une procédure ?

Si non, il ne s'agit que d'une menace sans suite légale.
0
Ok merci mes c'est une saisie conservatoire donc juste pointer mes meubles ci il n y a pas de règlement de ma part avant une saisie éventuelle qui bien sur passera au jugement mes la!! C juste conservatoire! ! C legale je me suis renseigné! ! Donc je peux tres bien dire que je n'ai pas reçu de couriers puisqu'il n'a pas de preuve! ! Ou jamais lui ouvrire comme je ne suis pas au courant donc c pour cela je posais la question du recommande! !
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
14 janv. 2014 à 20:08
Rien ne t'oblige à lui ouvrir.
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 612
Modifié par Enka1 le 14/01/2014 à 20:25
Bonjour à tous, bonjour Nemrod,

Pour fredoch 5259 :

Un petit lien pour tout comprendre :
https://recouvrement.ooreka.fr/astuce/voir/745841/saisie-conservatoire


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0