Saisie conservatoie du mobilier
fredoch5259
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 janv. 2014 à 20:25
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 janv. 2014 à 20:25
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nemrod18
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14 janv. 2014 à 17:32
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Bonjour,
Un huissier n'est pas une administration, il n'envoie pas de recommandé.. il se déplace et remet des actes. Oubliez les recommandés.
Pour pouvoir saisir, il lui faut un jugement, avec vous connaissance d'une procédure ?
Si non, il ne s'agit que d'une menace sans suite légale.
Un huissier n'est pas une administration, il n'envoie pas de recommandé.. il se déplace et remet des actes. Oubliez les recommandés.
Pour pouvoir saisir, il lui faut un jugement, avec vous connaissance d'une procédure ?
Si non, il ne s'agit que d'une menace sans suite légale.
nemrod18
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14 janv. 2014 à 20:08
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Rien ne t'oblige à lui ouvrir.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 14/01/2014 à 20:25
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Bonjour à tous, bonjour Nemrod,
Pour fredoch 5259 :
Un petit lien pour tout comprendre :
https://recouvrement.ooreka.fr/astuce/voir/745841/saisie-conservatoire
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour fredoch 5259 :
Un petit lien pour tout comprendre :
https://recouvrement.ooreka.fr/astuce/voir/745841/saisie-conservatoire
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
14 janv. 2014 à 19:32