Saisie conservatoie du mobilier
fredoch5259
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
voila bjr j'ai quelque loyer en retard je suis auto entrepreneur et un complèment de l'ass de 485 euros car il y a des moi ou mon activité ne fonctionne pas!! les loyer que je doit serons payés!! c normal!! mes jai reçu une lettre de huissier simple!! on me disant une date mes pas d'heur!! pour une saisie conservatoire doit on pas avoir ce courrier en lettre recommandée??
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3 réponses
Bonjour,
Un huissier n'est pas une administration, il n'envoie pas de recommandé.. il se déplace et remet des actes. Oubliez les recommandés.
Pour pouvoir saisir, il lui faut un jugement, avec vous connaissance d'une procédure ?
Si non, il ne s'agit que d'une menace sans suite légale.
Un huissier n'est pas une administration, il n'envoie pas de recommandé.. il se déplace et remet des actes. Oubliez les recommandés.
Pour pouvoir saisir, il lui faut un jugement, avec vous connaissance d'une procédure ?
Si non, il ne s'agit que d'une menace sans suite légale.
fredoch5259
Ok merci mes c'est une saisie conservatoire donc juste pointer mes meubles ci il n y a pas de règlement de ma part avant une saisie éventuelle qui bien sur passera au jugement mes la!! C juste conservatoire! ! C legale je me suis renseigné! ! Donc je peux tres bien dire que je n'ai pas reçu de couriers puisqu'il n'a pas de preuve! ! Ou jamais lui ouvrire comme je ne suis pas au courant donc c pour cela je posais la question du recommande! !
Bonjour à tous, bonjour Nemrod,
Pour fredoch 5259 :
Un petit lien pour tout comprendre :
https://recouvrement.ooreka.fr/astuce/voir/745841/saisie-conservatoire
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour fredoch 5259 :
Un petit lien pour tout comprendre :
https://recouvrement.ooreka.fr/astuce/voir/745841/saisie-conservatoire
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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