Action du cautionnaire pour le remboursement
choupipi1808
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choupipi1808 Messages postés 5 Statut Membre -
choupipi1808 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je connais quelqu'un qui s'est porté cautionnaire pour quelqu'un de sa famille. celui ci a fait faillite et cette personne a du rembouser . Maintenet le cautionnaire peut il lui demander de le rembourser, a t-il un recours pour ca? Merci d'avance
Je connais quelqu'un qui s'est porté cautionnaire pour quelqu'un de sa famille. celui ci a fait faillite et cette personne a du rembouser . Maintenet le cautionnaire peut il lui demander de le rembourser, a t-il un recours pour ca? Merci d'avance
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7 réponses
Bonjour,
On ne porte pas plainte en justice..on assigne.
Il faut engager une procédure, mais le recouvrement n'est pas certain si cette personne est insolvable.
On ne porte pas plainte en justice..on assigne.
Il faut engager une procédure, mais le recouvrement n'est pas certain si cette personne est insolvable.
Bonjour,
donc si j'ai bien compris il peut se faire rembourser s'il porte plainte en justice c'est bien ca?
donc si j'ai bien compris il peut se faire rembourser s'il porte plainte en justice c'est bien ca?
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