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Action du cautionnaire pour le remboursement

choupipi1808 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 9 janv. 2014 à 19:19
choupipi1808 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 12:35
Bonjour,
Je connais quelqu'un qui s'est porté cautionnaire pour quelqu'un de sa famille. celui ci a fait faillite et cette personne a du rembouser . Maintenet le cautionnaire peut il lui demander de le rembourser, a t-il un recours pour ca? Merci d'avance

7 réponses

Réponse 1 / 7
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
9 janv. 2014 à 19:24
Bonjour,
oui, il faut qu'il l'assigne en justice.

Cordialement
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Réponse 2 / 7
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
10 janv. 2014 à 09:34
Bonjour,

On ne porte pas plainte en justice..on assigne.

Il faut engager une procédure, mais le recouvrement n'est pas certain si cette personne est insolvable.
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Réponse 3 / 7
choupipi1808 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014
10 janv. 2014 à 08:45
Bonjour,
donc si j'ai bien compris il peut se faire rembourser s'il porte plainte en justice c'est bien ca?
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Réponse 4 / 7
choupipi1808 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014
10 janv. 2014 à 10:39
vous dites si cette personne est insolvable cela veut dire?
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Réponse 5 / 7
choupipi1808 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014
10 janv. 2014 à 10:41
cette personne percoit a présent 3 revevus, je pense qu'au viveau salaire il n'y a pas de problème!
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Réponse 6 / 7
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
10 janv. 2014 à 11:26
Alors n'hésitez pas.

Vous ne connaissez pas le terme "insolvable" ?? demandez à Google.
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Réponse 7 / 7
choupipi1808 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014
10 janv. 2014 à 12:35
j'ai bien compris merci pour ses infos!
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