Action du cautionnaire pour le remboursement
Bonjour,
Je connais quelqu'un qui s'est porté cautionnaire pour quelqu'un de sa famille. celui ci a fait faillite et cette personne a du rembouser . Maintenet le cautionnaire peut il lui demander de le rembourser, a t-il un recours pour ca? Merci d'avance
Je connais quelqu'un qui s'est porté cautionnaire pour quelqu'un de sa famille. celui ci a fait faillite et cette personne a du rembouser . Maintenet le cautionnaire peut il lui demander de le rembourser, a t-il un recours pour ca? Merci d'avance
7 réponses
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ContributeurBonjour,
oui, il faut qu'il l'assigne en justice.
Cordialement
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Bonjour,
On ne porte pas plainte en justice..on assigne.
Il faut engager une procédure, mais le recouvrement n'est pas certain si cette personne est insolvable.
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Bonjour,
donc si j'ai bien compris il peut se faire rembourser s'il porte plainte en justice c'est bien ca? -
vous dites si cette personne est insolvable cela veut dire?
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cette personne percoit a présent 3 revevus, je pense qu'au viveau salaire il n'y a pas de problème!
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Alors n'hésitez pas.
Vous ne connaissez pas le terme "insolvable" ?? demandez à Google.
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j'ai bien compris merci pour ses infos!
La législation juridique et financière évolue en permanence...