Action du cautionnaire pour le remboursement

choupipi1808 -  
Bonjour,
Je connais quelqu'un qui s'est porté cautionnaire pour quelqu'un de sa famille. celui ci a fait faillite et cette personne a du rembouser . Maintenet le cautionnaire peut il lui demander de le rembourser, a t-il un recours pour ca? Merci d'avance

7 réponses

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  1. maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    oui, il faut qu'il l'assigne en justice.

    Cordialement
    1. nemrod18
      Bonjour,

      On ne porte pas plainte en justice..on assigne.

      Il faut engager une procédure, mais le recouvrement n'est pas certain si cette personne est insolvable.
      1. choupipi1808 Auteur
        Bonjour,
        donc si j'ai bien compris il peut se faire rembourser s'il porte plainte en justice c'est bien ca?
        1. choupipi1808 Auteur
          vous dites si cette personne est insolvable cela veut dire?
          2. choupipi1808 Auteur
            cette personne percoit a présent 3 revevus, je pense qu'au viveau salaire il n'y a pas de problème!
            1. nemrod18
              Alors n'hésitez pas.

              Vous ne connaissez pas le terme "insolvable" ?? demandez à Google.

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