Apres agression que ce passe t il ?
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sophie19300
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 janv. 2014 à 12:10
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 janv. 2014 à 12:10
Bonjour,
En 2010 j ai été victime d une agression aarme-blanche , depuis 3 ans l affaire est toujours en court ( divers audiance et visite d extertise ...) pour avoir enfin une conclusion ecrite , mais l affaire et renvoyé courant janvier pour la conclusion adverses . J aurais aimé savoir comment cella ce passe maintenant , suite a cette conclusion est ce que si la partie d adverse n accepte pas cette conclution , cella est il encorre reporté ? de plus si la partie adverse n est pas solvable ( je crois quil ne touche que des abdenitées caf pour leur 3 enfants ) comment ce passe ? merci pour vos reponses
En 2010 j ai été victime d une agression aarme-blanche , depuis 3 ans l affaire est toujours en court ( divers audiance et visite d extertise ...) pour avoir enfin une conclusion ecrite , mais l affaire et renvoyé courant janvier pour la conclusion adverses . J aurais aimé savoir comment cella ce passe maintenant , suite a cette conclusion est ce que si la partie d adverse n accepte pas cette conclution , cella est il encorre reporté ? de plus si la partie adverse n est pas solvable ( je crois quil ne touche que des abdenitées caf pour leur 3 enfants ) comment ce passe ? merci pour vos reponses
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gerber1
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11 janv. 2014 à 12:10
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Bonjour
Veuillez rester sur votre message initial.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6223956-indemnisation-suite-a-une-agression
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