Apres agression que ce passe t il ?

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sophie19300 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2014 - 11 janv. 2014 à 12:05
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 janv. 2014 à 12:10
Bonjour,


En 2010 j ai été victime d une agression aarme-blanche , depuis 3 ans l affaire est toujours en court ( divers audiance et visite d extertise ...) pour avoir enfin une conclusion ecrite , mais l affaire et renvoyé courant janvier pour la conclusion adverses . J aurais aimé savoir comment cella ce passe maintenant , suite a cette conclusion est ce que si la partie d adverse n accepte pas cette conclution , cella est il encorre reporté ? de plus si la partie adverse n est pas solvable ( je crois quil ne touche que des abdenitées caf pour leur 3 enfants ) comment ce passe ? merci pour vos reponses

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
11 janv. 2014 à 12:10
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