Permis a point
Résolu
robertino 16
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 13 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2014
-
13 janv. 2014 à 12:59
robertino 16 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 13 janv. 2014 à 14:18
robertino 16 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2014 - 13 janv. 2014 à 14:18
bonjour je ne saais si je suis sur le bon forum j'ai une question sans réponse de la préfecture j'ai eu un excés de v1tesse en 2008 entre 20 et 30kmh moins 2 points j'en ai eu un en le 21 4 2010 96km ramené 91 1 point rendu un an aprés un autre en 2012 14 03 restitué 6 mois aprés il me reste donc 10 poinst pourquoi mes 2 points de 2008 ne me sont il pas rendu ça fait 5 ans
A voir également:
- Permis a point
- Calcul point pénibilité - Guide
- Point uic chimie 2024 - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Valeur point convention 66 2024 - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
5 réponses
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
13 janv. 2014 à 13:05
13 janv. 2014 à 13:05
robertino 16
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 13 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2014
13 janv. 2014 à 13:52
13 janv. 2014 à 13:52
je ne comprend toujours pas moi c'est marqué exces de vitesse 20km h et in férieur à 30km h et non pas de 20 a 50kmh et ça date de 2008 c'a fait plus de 3 ans
zobrak
Messages postés
680
Date d'inscription
jeudi 23 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
172
Modifié par zobrak le 13/01/2014 à 13:57
Modifié par zobrak le 13/01/2014 à 13:57
Bonjour,
En suivant le lien fourni par domdo76 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée...
et :
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
En suivant le lien fourni par domdo76 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée...
et :
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
robertino 16
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 13 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2014
13 janv. 2014 à 14:08
13 janv. 2014 à 14:08
c'est a dire aprés ma dernière infraction 2012 il faut compter combien en récupération automatique! car j'ai j'ai déja récupéré 1 points de chacune des 2 infractions suivantes 1 et 3 kmh en plus de la vitesse l'un au bout d'un an l 'autre au bout de 6 mois
excusez moi mais je trouve ça compliqué car ça fait plus de 5 ans que l'on m'a pris mes 2 points
excusez moi mais je trouve ça compliqué car ça fait plus de 5 ans que l'on m'a pris mes 2 points
zobrak
Messages postés
680
Date d'inscription
jeudi 23 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2019
172
13 janv. 2014 à 14:16
13 janv. 2014 à 14:16
Vous récupérerez vos 2 points le 14 mars 2015 si vous n'avez pas commis de nouvelle infraction
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
robertino 16
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 13 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 janvier 2014
13 janv. 2014 à 14:18
13 janv. 2014 à 14:18
donc 8 ans aprés l infraction énorme la lois