Permis a point
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robertino 16
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domdo76
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robertino 16
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13 janv. 2014 à 13:52
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je ne comprend toujours pas moi c'est marqué exces de vitesse 20km h et in férieur à 30km h et non pas de 20 a 50kmh et ça date de 2008 c'a fait plus de 3 ans
zobrak
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Modifié par zobrak le 13/01/2014 à 13:57
Modifié par zobrak le 13/01/2014 à 13:57
Bonjour,
En suivant le lien fourni par domdo76 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée...
et :
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
En suivant le lien fourni par domdo76 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Le délai de récupération est de 3 ans sans commettre une nouvelle infraction, si l'infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée...
et :
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 3 ans (exemple : 2 ans et demi après votre dernière infraction), le délai recommence à courir pour une récupération automatique.
robertino 16
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13 janv. 2014 à 14:08
13 janv. 2014 à 14:08
c'est a dire aprés ma dernière infraction 2012 il faut compter combien en récupération automatique! car j'ai j'ai déja récupéré 1 points de chacune des 2 infractions suivantes 1 et 3 kmh en plus de la vitesse l'un au bout d'un an l 'autre au bout de 6 mois
excusez moi mais je trouve ça compliqué car ça fait plus de 5 ans que l'on m'a pris mes 2 points
excusez moi mais je trouve ça compliqué car ça fait plus de 5 ans que l'on m'a pris mes 2 points
zobrak
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13 janv. 2014 à 14:16
13 janv. 2014 à 14:16
Vous récupérerez vos 2 points le 14 mars 2015 si vous n'avez pas commis de nouvelle infraction
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robertino 16
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13 janv. 2014 à 14:18
13 janv. 2014 à 14:18
donc 8 ans aprés l infraction énorme la lois
La législation juridique et financière évolue en permanence...