Emancipation
Heloise 59220
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Maxximili1 Messages postés 82 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Maxximili1 Messages postés 82 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , je voudrais me faire imenciper ?! Je c'est pas comment sa marche
3 réponses
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Bonsoir,
L'émancipation est ordonnée par décision de justice.
La demande est faite par les 2 parents ou par l'un des deux en cas de désaccord, mais en aucun cas par le mineur lui même.
C'est le juge des tutelles qui statue sur la demande.
Cordialement, -
bonjour
quel âge as tu ??
de toute façon il faut l'accord des parents -
et on dit "Emanciper"
La législation juridique et financière évolue en permanence...