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Besoins d un renseignement.

Balou3 Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,

Alors,après 3ans de procédure aux prud homme contre mon patron,je vient de recevoir la réponse.enfin,en partie j ai téléphoner aux greffes de la cour d appel qui ma signifie que le jugement a été "confirmée en partie".

Comme je l ai poursuivie pour plusieurs irrégularités qu est ce que ce "confirmée en partie" signifie?

Merci pour vos réponses,

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Bonjour,

C'est écrit sur le jugement.
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Réponse 2 / 3
Balou3 Messages postés 2 Statut Membre
 
Et oui , mais je l ai pas encore.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Tu as un avocat, poses lui la question.
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Réponse 3 / 3
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonsoir,

Confirmé en partie, veut dire que sur ce qui était demandé ou accordé , il n' y en a qu' une partie qui a été retenue, je crois comprendre, par la Cour d' Appel.

Tu en sauras plus quand tu auras cet arrêt.
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