Besoins d un renseignement.

Balou3 -  
Bonsoir,

Alors,après 3ans de procédure aux prud homme contre mon patron,je vient de recevoir la réponse.enfin,en partie j ai téléphoner aux greffes de la cour d appel qui ma signifie que le jugement a été "confirmée en partie".

Comme je l ai poursuivie pour plusieurs irrégularités qu est ce que ce "confirmée en partie" signifie?

Merci pour vos réponses,

3 réponses

  2. Balou3 Auteur
    Et oui , mais je l ai pas encore.
    1. nemrod18
      Tu as un avocat, poses lui la question.
  3. Enka1
    Bonsoir,

    Confirmé en partie, veut dire que sur ce qui était demandé ou accordé , il n' y en a qu' une partie qui a été retenue, je crois comprendre, par la Cour d' Appel.

    Tu en sauras plus quand tu auras cet arrêt.

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