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Besoins d un renseignement.

Balou3 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - Modifié par Balou3 le 14/01/2014 à 20:02
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 janv. 2014 à 22:48
Bonsoir,

Alors,après 3ans de procédure aux prud homme contre mon patron,je vient de recevoir la réponse.enfin,en partie j ai téléphoner aux greffes de la cour d appel qui ma signifie que le jugement a été "confirmée en partie".

Comme je l ai poursuivie pour plusieurs irrégularités qu est ce que ce "confirmée en partie" signifie?

Merci pour vos réponses,

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 janv. 2014 à 20:12
Bonjour,

C'est écrit sur le jugement.
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Réponse 2 / 3
Balou3 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014
14 janv. 2014 à 20:29
Et oui , mais je l ai pas encore.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 janv. 2014 à 22:48
Tu as un avocat, poses lui la question.
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Réponse 3 / 3
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
14 janv. 2014 à 20:41
Bonsoir,

Confirmé en partie, veut dire que sur ce qui était demandé ou accordé , il n' y en a qu' une partie qui a été retenue, je crois comprendre, par la Cour d' Appel.

Tu en sauras plus quand tu auras cet arrêt.
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