Loi sur les droits d'un contrôleur
julkilleur2000
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Dalma -
Dalma -
Bonjour,
d'avance désolé pour les fautes d'orthographe ...
tout d'abord j'aimerais savoir si les contrôleurs de train ou de bus on le droit de nous fouiller (nos affaires) si on a pas nos papiers d'identiter (cahier si on est étudiant dans nos sacs , carte d'dentiter ou tout simplement notre titre de transport) ...
car l'homme a le droit de s'exprimer ; donc je pense que une loi sur ceci existe ?! la quelle ?
car imaginons nous devant un contrôleur nous demandant notre titre de transport , on dit que l'on ne la pas et nous demande de fouiller notre sac pour voir si nous avon une identiter (est-ce légale ?) car sinon on peut leurs montrer ou leur dire la loi qui existe et cela arrêtera peut être les abus au droit d'un contrôleur ...
juste toutes ces question par curiosité .
merci de votre réponse
cordialement
d'avance désolé pour les fautes d'orthographe ...
tout d'abord j'aimerais savoir si les contrôleurs de train ou de bus on le droit de nous fouiller (nos affaires) si on a pas nos papiers d'identiter (cahier si on est étudiant dans nos sacs , carte d'dentiter ou tout simplement notre titre de transport) ...
car l'homme a le droit de s'exprimer ; donc je pense que une loi sur ceci existe ?! la quelle ?
car imaginons nous devant un contrôleur nous demandant notre titre de transport , on dit que l'on ne la pas et nous demande de fouiller notre sac pour voir si nous avon une identiter (est-ce légale ?) car sinon on peut leurs montrer ou leur dire la loi qui existe et cela arrêtera peut être les abus au droit d'un contrôleur ...
juste toutes ces question par curiosité .
merci de votre réponse
cordialement
A voir également:
- Ce que les contrôleurs n'ont pas le droit de faire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de succession - Guide
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- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
4 réponses
Le mieux consiste comme le font beaucoup de vos concitoyens à n'avoir rien à se reprocher...c'est ça "la loi"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, ils ont le droit de vous faire descendre du train/bus, et de vous demander d'attendre la police.
Ce qui entrainera automatiquement une amende supplémentaire pour intervention des forces de l'ordre.
Pour peu que vous n'ayez pas de pièce d'identité sur vous... les choses peuvent vite dégénérer, surtout si vous êtes un peu bazané...
La question est-donc, Est-ce que le préjudice vaut la peine de demander l'application stricte de la loi...