Arbres et voisinnage
Ma voisine m'informe régulièrement que les racines de mon prunus endommagent ses canalisations,provoquant des fuites d'eau à répétition et entraînent trop de sinistres déclarés à son assurance...
Mon arbre est planté à distance réglementaire( à savoir 2 mètres du milieu du tronc à la clôture...)
Lors des travaux de réparation des fuites,les techniciens ont coupé les racines concernées..
Que peut-elle exiger de ma part dans ce cas???
MERCI pour vos éclairages en la matière
Mon arbre est planté à distance réglementaire( à savoir 2 mètres du milieu du tronc à la clôture...)
Lors des travaux de réparation des fuites,les techniciens ont coupé les racines concernées..
Que peut-elle exiger de ma part dans ce cas???
MERCI pour vos éclairages en la matière
2 réponses
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Le fait que l'arbre soit planté à 2 m de la limite n'exclut pas votre responsabilité de la chose possédée (art. 1384 du code civil).
Même si votre voisine à le droit de couper les racines, vous restez responsable des dommages qu'elle subit à cause de votre arbre.. -
Totalement !
En plus vous trouvez ça beau un prunus ?..
La législation juridique et financière évolue en permanence...