Sujet Précédent Sujet Suivant

Tutelle

Résolu
Tom pouce 07 Messages postés 3 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis tutrice de mon oncle.
La juge des tutelles me demande de rendre, annuellement les comptes de mon oncle.
Existe t'il un imprimé pour rendre ces comptes ou dois je faire sur papier libre.
Je vous remercie

Tom Pouce 07

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour

certains tribunaux dispose des formulaires nécessaires, sinon vous faites un tableau Excel (ou autres) et faites la même chose que pour vos comptes

n° du compte, banque x
date, entrée (crédit), sortie (débit), libellé, n° chèque ou cb ou virement..., nature de la dépense, solde

cdlt
0

Discussions similaires

Prix minimum bien immobilier juge des tutelles
Bernard69542 -
PATOU3357 -

5 réponses
Juge des tutelles change le prix de vente
Bigup28 -
Bigup28 -

14 réponses
Prix de vente immobiliere avec tutelle
madeline -
loops -

6 réponses
Mon papa veut me donner de l'argent mes la curatelle bloque tous
Glagla88 -
jodelariege -

8 réponses
sous tutelle, qui prend les décisions ?
peemti -
peemti -

8 réponses