Décision de Justice dommages et intérets
aymeric11
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10 janv. 2014 à 23:51
Gerard. - 11 janv. 2014 à 11:25
Gerard. - 11 janv. 2014 à 11:25
Bonjour,
Je fais appel à se ce forum pour répondre a quelque question concernant un procès.
Voila dans mon enfance mes parents et moi même avons été victime d'un cambriolage (en 1996) .
Suite a l'arrestation de ces malfrats, le procès nous donna droit à des dommages et intérêts mais je n'ai jamais rien reçu à ce jour.
j'aimerais savoir à quel recours je peux faire appel pour remédier à cette situation.
Cordialement
Je fais appel à se ce forum pour répondre a quelque question concernant un procès.
Voila dans mon enfance mes parents et moi même avons été victime d'un cambriolage (en 1996) .
Suite a l'arrestation de ces malfrats, le procès nous donna droit à des dommages et intérêts mais je n'ai jamais rien reçu à ce jour.
j'aimerais savoir à quel recours je peux faire appel pour remédier à cette situation.
Cordialement
A voir également:
- Décision de Justice dommages et intérets
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réclamer intérêts notaire - Forum Famille et Jeunes
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
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nemrod18
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11 janv. 2014 à 01:06
11 janv. 2014 à 01:06
Bonjour,
Il fallait faire exécuter le jugement par un huissier.
Il fallait faire exécuter le jugement par un huissier.