Décision de Justice dommages et intérets
aymeric11
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Gerard. -
Gerard. -
Bonjour,
Je fais appel à se ce forum pour répondre a quelque question concernant un procès.
Voila dans mon enfance mes parents et moi même avons été victime d'un cambriolage (en 1996) .
Suite a l'arrestation de ces malfrats, le procès nous donna droit à des dommages et intérêts mais je n'ai jamais rien reçu à ce jour.
j'aimerais savoir à quel recours je peux faire appel pour remédier à cette situation.
Cordialement
Je fais appel à se ce forum pour répondre a quelque question concernant un procès.
Voila dans mon enfance mes parents et moi même avons été victime d'un cambriolage (en 1996) .
Suite a l'arrestation de ces malfrats, le procès nous donna droit à des dommages et intérêts mais je n'ai jamais rien reçu à ce jour.
j'aimerais savoir à quel recours je peux faire appel pour remédier à cette situation.
Cordialement
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