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Suis je en droit de quitter mon département ?

loave Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - Modifié par loave le 16/01/2014 à 17:23
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 16 janv. 2014 à 16:55
Bonjour,
Je fais l'objet d'un suivi d'une mesure éducative est ce que cela peut m'empêcher de déménager dans une autre région ? Celle ci a été mise en place suite à des agissements malveillants du père sur notre enfant (nous ne vivons pas ensemble) merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
16 janv. 2014 à 16:55 

À lire >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4811-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-d-autrui/



 

 

                
                

    
        

    
            
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