Mise en demeure bizarre (Canada)

joblan23 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gérard. -
Bonjour ,le 27 dec,mon conjoint se fait interpellé par un agent de sentier ,il n,avait pas la vignette nécessaire pour les pistes.l'agent lui dit que comme c'est le temps des fêtes il lui donne une chance .Le 30 décembre un appel de ce monsieur qui dit que si ont ne se procure pas la vignette il aura une contravention.Le 14 janvier lettre enregistré du Moto club Drummond qui dit que c'est une mise en demeure que nous avons jusqu'au 23 janvier pour acheté la vignette il spécifie un marchand particulier ,ensuite d'appelé le moto club pour vérifier si ont a bien la vignette le tout est écrit a la main sur une facture du dit club aucune signature si cela ne se fait pas il y aura des procédures de pris .Je me demande qu'elle est la validité de cette mise en demeure ,et si il voulait lui donné une contravention et ne la pas fait pourquoi a t'il le droit de changé d'idée ,je trouve tout cela bizarre merci si quelqu'un peut me répondre
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4 réponses

ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 366
 
Bonjour
POur qu'une mise en demeure soit valable, il faut qu'elle vous soit adressée en LRAR.
Mais si vraiment vous devez être en possession de cette vignette, il ne vous reste plus qu'à l'acheter rapidement.
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Gérard.
 
Pas d'accord pour le RAR , la mise en demeure peut très bien être adressée en courrier simple ceci sur la base du Code civil.

Le RAR est une sécurité pour l'émetteur.
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour

On est là au.......... Canada,

Joblan23, achetez donc cette vignette :-)

cdlt
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Gérard.
 
Canada !...
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