Vente de terrain avec roulotte avec un droit acquis pour la roul

canelline Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 17:55
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 mai 2014 à 19:01
j'aimerais savoir si le nouveau proprietaire aura droit de conserver le droit acquis sur la roulotte je vous remercie a l'avance pour votre reponse .
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1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
22 mai 2014 à 19:01
BONJOUR A TOI AUSSI......

Ensuite, formules un peu mieux ta demande que nous comprenions.
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