Vente de terrain avec roulotte avec un droit acquis pour la roul

canelline Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j'aimerais savoir si le nouveau proprietaire aura droit de conserver le droit acquis sur la roulotte je vous remercie a l'avance pour votre reponse .

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    BONJOUR A TOI AUSSI......

    Ensuite, formules un peu mieux ta demande que nous comprenions.
    0

Discussions similaires

Roulotte sur terrain privé - Legislation
Pok74 -
Ulysse5818 -

7 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
lettre pour vendre un terrain agricole
natolympe -
natolympe -

21 réponses
un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi
Philannick -
Energizor -

1 réponse