Vente de terrain avec roulotte avec un droit acquis pour la roul

canelline Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j'aimerais savoir si le nouveau proprietaire aura droit de conserver le droit acquis sur la roulotte je vous remercie a l'avance pour votre reponse .
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1 réponse

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
BONJOUR A TOI AUSSI......

Ensuite, formules un peu mieux ta demande que nous comprenions.
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