Litige avec entreprise - juge de proximité
maureenette11
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maureenette11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - 23 mai 2014 à 10:00
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 22/05/2014 à 12:04
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Bonjour,
Le litige ne doit pas dépasser 4000 euro.
Le coût sera la signification de l'assignation délivrée par l'huissier, pas de frais de tribunaux et pas de frais annexes.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Le litige ne doit pas dépasser 4000 euro.
Le coût sera la signification de l'assignation délivrée par l'huissier, pas de frais de tribunaux et pas de frais annexes.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Dis donc..pour le juge de prox.: pas d'assignation par huissier le greffe se charge des convocations.(844 CPC)
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 22/05/2014 à 13:27
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Yes, j'étais encore en instance...
Une chance que tu sois là, sinon, il faudrait te chercher. :-)
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maureenette11
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23 mai 2014 à 10:00
23 mai 2014 à 10:00
Merci à vous pour ces renseignements.
Le devis / facture portant sur 749 / 770 euros, croyez vous que l'entreprise va se faire représenter par un avocat ?
A l'heure actuelle, je serai prête à demander : le pro rata temporis redevance télé (70 euros) + frais de constat huissier (230 euros) + 21 euros (delta sur TVA) et si les travaux ne sont pas faits, le règlement de la facture des travaux qui seraient effectués par une autre entreprise pour finir le chantier (550 euros).
Sachant que le chantier ne pouvait durer que 15 jours et aurait pu être terminé au 1° décembre (pas de délai d'intervention indiqué au devis) et qu'à la date de ce jour le chantier est toujours dans le même état de saleté tel que décrit dans le constat d'huissier, puis je demander des dédommagements pour abandon de chantier et préjudices moraux et à quelle hauteur ?
En vous remerciant tous les 2 - je suis veuve et sans vraiment de soutien. Comme dirait l'entrepreneur devant le conciliateur :'je finirai bien par la faire plier' ...
Merci encore.
Le devis / facture portant sur 749 / 770 euros, croyez vous que l'entreprise va se faire représenter par un avocat ?
A l'heure actuelle, je serai prête à demander : le pro rata temporis redevance télé (70 euros) + frais de constat huissier (230 euros) + 21 euros (delta sur TVA) et si les travaux ne sont pas faits, le règlement de la facture des travaux qui seraient effectués par une autre entreprise pour finir le chantier (550 euros).
Sachant que le chantier ne pouvait durer que 15 jours et aurait pu être terminé au 1° décembre (pas de délai d'intervention indiqué au devis) et qu'à la date de ce jour le chantier est toujours dans le même état de saleté tel que décrit dans le constat d'huissier, puis je demander des dédommagements pour abandon de chantier et préjudices moraux et à quelle hauteur ?
En vous remerciant tous les 2 - je suis veuve et sans vraiment de soutien. Comme dirait l'entrepreneur devant le conciliateur :'je finirai bien par la faire plier' ...
Merci encore.