Reconnaissance préalable de cupabilité et pourtant !!!
louis2505
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 25 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2014
-
25 mai 2014 à 16:56
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 mai 2014 à 19:59
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 mai 2014 à 19:59
A voir également:
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité forum
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
- Délai réponse après contrôle caf - forum - Forum CAF
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
2 réponses
dany311
Messages postés
20874
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 novembre 2024
6 333
25 mai 2014 à 19:18
25 mai 2014 à 19:18
bonjour
votre ex peut faire appel , à mon avis elle n'obtiendra rien de plus
étant donné qu'il n'y a pas eu de violences , vous avez été condamné pour le principe à une amende de 500 euros + les frais de justice
je m'avance peut être , mais son "" appel "" risque d'être rejeté , la justice est déjà assez débordée pas besoin d'en ajouter avec des "" broutilles ""
votre ex à en principe 10 jours pour faire appel
votre ex peut faire appel , à mon avis elle n'obtiendra rien de plus
étant donné qu'il n'y a pas eu de violences , vous avez été condamné pour le principe à une amende de 500 euros + les frais de justice
je m'avance peut être , mais son "" appel "" risque d'être rejeté , la justice est déjà assez débordée pas besoin d'en ajouter avec des "" broutilles ""
votre ex à en principe 10 jours pour faire appel