Vol de chèques et pas fière de se que j'ai fait
24lolo
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24lolo Messages postés 7 Statut Membre -
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bonjours j'aurai voulu savoir si quelqu'un prouvé m'aidé jai volé des chèques a mon grand père que jai encaissé au non de mon mari sur trois chèques deux seulement se sont remboursé il y en reste que un d'un montent de 250 euros mon grand père a porté plainte lui mes contre x pour pas que jai des ennuie mes sa banque a lui a aussi porté plainte quesque je risque et mon mari lui qui na rien fait risque t-il quelque chose en sachant que je fait les chèques a son non sen kil le sache merci de me répondre sil vous Play
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5 réponses
A mon sens , nous sommes simplement dans le cas du vol simple et de relation entre ascendant et descendant.
De plus, le chèque n'est ni contrefait ni falsifié...comme le précise l'article L 163-3 du CMF
Donc , article 311-12 du Code pénal :
"Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement."
De plus, le chèque n'est ni contrefait ni falsifié...comme le précise l'article L 163-3 du CMF
Donc , article 311-12 du Code pénal :
"Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement."
Bonjour,
Quel âge avez-vous pour faire des choses pareilles.
Franchement votre propre grand-père.
Vous risquez une condamnation suivant le préjudice sursis ou prison ferme et une amende pécuniaire
mon mari lui qui n'a rien fait risque t-il ?
Dénoncés vous les juges seront peut être plus clément et laissé votre mari en dehors de tout ça.
Cdlt
Quel âge avez-vous pour faire des choses pareilles.
Franchement votre propre grand-père.
Vous risquez une condamnation suivant le préjudice sursis ou prison ferme et une amende pécuniaire
mon mari lui qui n'a rien fait risque t-il ?
Dénoncés vous les juges seront peut être plus clément et laissé votre mari en dehors de tout ça.
Cdlt
Bonsoir,
Article L163-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 2
Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 ; ....
Pour vous rassurer, cela n'est que le maximum encouru...
La banque doit quant a elle rbser votre gd pere car elle a remis des fonds déposés sans ordre de son client... (1937 civ + cass 18/6/2013).
En pratique, il vous sera utile de consulter un avocat et/ ou de rembourser les 250€ que vous avez détourné...
Cordialement,
Article L163-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 2
Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 ; ....
Pour vous rassurer, cela n'est que le maximum encouru...
La banque doit quant a elle rbser votre gd pere car elle a remis des fonds déposés sans ordre de son client... (1937 civ + cass 18/6/2013).
En pratique, il vous sera utile de consulter un avocat et/ ou de rembourser les 250€ que vous avez détourné...
Cordialement,
Très intéressant cet article : il montre surtout que l'infraction n'est pas le "vol simple" mais une autre infraction. (Dans le cas du vol simple, par deux actes successifs entre parent et enfants directs, je ne suis pas sûr qu'il y ait vol pénalement qualifiable...).
Rembouser en premier lieux la banque (éventuellement par l'intermédiaire du grand père) et admettre les faits me semble particulèrement judicieux... De toute façon dans le cas contraire je ne vois pas comment ça pourrait coûter moins cher.
Consultez un avocat, avec ou sans aide juridictionnelle...
Rembouser en premier lieux la banque (éventuellement par l'intermédiaire du grand père) et admettre les faits me semble particulèrement judicieux... De toute façon dans le cas contraire je ne vois pas comment ça pourrait coûter moins cher.
Consultez un avocat, avec ou sans aide juridictionnelle...
Bonjour,
Effectivement, la qualification de vol ne peut être retenue entre parents et enfants. Néanmoins, a défaut de texte spécial, le vol ici pourrait être retenu, Madame n'étant que la "belle-petite-fille" de la victime, l'immunité n'étant valable qu'entre ascendants/descendants et conjoints (L 311-12 c. pénal).
Effectivement, la qualification de vol ne peut être retenue entre parents et enfants. Néanmoins, a défaut de texte spécial, le vol ici pourrait être retenu, Madame n'étant que la "belle-petite-fille" de la victime, l'immunité n'étant valable qu'entre ascendants/descendants et conjoints (L 311-12 c. pénal).
Bonsoir
Remboursez à votre grand pere et demandez lui de retirer sa plainte en précisant qu'il avait fait le chèque, mais qu'il a oublié
Remboursez à votre grand pere et demandez lui de retirer sa plainte en précisant qu'il avait fait le chèque, mais qu'il a oublié
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bonsoir merci a vous tous mon grand père lui a porté plainte contre x jai remboursé mon grand père d'un chèque de 300 euros qu'il lui devait les remétre a sa banque chose qu'il na pas faite puisque sa banque c fait remboursé le même chèque sur mon compte bancaire c la catastrophe en sachant que j'ai avoué mes fait avant qu'il et rendez-vous a sa banque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai cependant eu tort de ne pas lire le 311-12 mais seulement un résumé indiquant par erreur parents et enfants au lieu de ascendant et descendant...