Représentations juridiques d'habitants par une association

une association de riverains peut-elle représenter des habitants adhérents en justice ? Quelle "capacité juridique" doit-elle avoir si tel est le cas ?

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Démocrate, tout simplement.

6 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour, SVP, Merci. Connais pas ?
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    1. Contributeur
      Bonjour ,

      Pourquoi faire simple ? ... Rendez-vous au Greffe du TI, posez votre question, ils sauront vous répondre de façon "officielle".
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      1. Oui, c'est vrai. Merci.
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        1. Mais ce site ne consiste pas à orienter immédiatement vers les tribunaux ? ... Si ?
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        2. Contributeur
          Bonjour Yann ,

          D'accord avec vous mais cela vous évite d'avoir des réponses diverses et variées compte tenu du fait que vous n'avez rien "détaillé"
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      2. Bonjour,

        La question étant réduite à son minimum, nos réponses le sont aussi.

        Vous connaissez le problème, nous non, alors la meilleure réponse est de vous orienter vers les administrations concernées, au moins, nous ne répondons pas à coté de la plaque.
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        1. Nous faisons une association par la demande d'un relais-déchetterie pour les habitants du quartier. Il y a 175 signataires.
          Au cours de ce tour de foyers signataires, d'autres personnes ont demandé d'autres choses. Parmi elle, des habitants sont confrontés à la pression immobilière de promoteurs peu scrupuleux, qui font des immeubles dans des rues d'habitations individuelles. Ils souhaitent adhérer à l'association.
          Ma question est donc quelle "capacité juridique" doit avoir notre association, ou, d'abord, avons-nous le droit de représenter juridiquement les habitants ?
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          1. Pour info, j'ai vu un membre de la majorité municipale, qui m'a dit que la municipalité va essayer de baisser cette pression ... le schéma de constructions résidentielles peut-il être modifié pour éviter des immeubles ?
            Encore merci.
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          2. P. S. Je sais que ma question semble bénigne, une association, logiquement, devant avoir ce droit. Mais je tiens à avoir un avis de personnes qui, dans ce domaine, peuvent me renseigner ! ...
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        2. Oups ... désolé, merci pour vos réponses ! ...
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