Représentations juridiques d'habitants par une association
yann569
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yann569 Messages postés 10 Statut Membre -
yann569 Messages postés 10 Statut Membre -
une association de riverains peut-elle représenter des habitants adhérents en justice ? Quelle "capacité juridique" doit-elle avoir si tel est le cas ?
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Démocrate, tout simplement.
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A voir également:
- Représentations juridiques d'habitants par une association
- Cerfa dissolution association - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Modèle statut association gratuit word - Guide
- Vente par une association - Guide
6 réponses
Bonjour ,
Pourquoi faire simple ? ... Rendez-vous au Greffe du TI, posez votre question, ils sauront vous répondre de façon "officielle".
Pourquoi faire simple ? ... Rendez-vous au Greffe du TI, posez votre question, ils sauront vous répondre de façon "officielle".
Bonjour,
La question étant réduite à son minimum, nos réponses le sont aussi.
Vous connaissez le problème, nous non, alors la meilleure réponse est de vous orienter vers les administrations concernées, au moins, nous ne répondons pas à coté de la plaque.
La question étant réduite à son minimum, nos réponses le sont aussi.
Vous connaissez le problème, nous non, alors la meilleure réponse est de vous orienter vers les administrations concernées, au moins, nous ne répondons pas à coté de la plaque.
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Nous faisons une association par la demande d'un relais-déchetterie pour les habitants du quartier. Il y a 175 signataires.
Au cours de ce tour de foyers signataires, d'autres personnes ont demandé d'autres choses. Parmi elle, des habitants sont confrontés à la pression immobilière de promoteurs peu scrupuleux, qui font des immeubles dans des rues d'habitations individuelles. Ils souhaitent adhérer à l'association.
Ma question est donc quelle "capacité juridique" doit avoir notre association, ou, d'abord, avons-nous le droit de représenter juridiquement les habitants ?
Au cours de ce tour de foyers signataires, d'autres personnes ont demandé d'autres choses. Parmi elle, des habitants sont confrontés à la pression immobilière de promoteurs peu scrupuleux, qui font des immeubles dans des rues d'habitations individuelles. Ils souhaitent adhérer à l'association.
Ma question est donc quelle "capacité juridique" doit avoir notre association, ou, d'abord, avons-nous le droit de représenter juridiquement les habitants ?
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