Représentations juridiques d'habitants par une association
yann569
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yann569 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 20 mai 2014 à 23:13
yann569 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 20 mai 2014 à 23:13
A voir également:
- Représentations juridiques d'habitants par une association
- Lettre de demission association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Cerfa don association - Guide
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jmp59
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17 mai 2014 à 09:39
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Bonjour, SVP, Merci. Connais pas ?
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17 mai 2014 à 17:36
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Bonjour ,
Pourquoi faire simple ? ... Rendez-vous au Greffe du TI, posez votre question, ils sauront vous répondre de façon "officielle".
Pourquoi faire simple ? ... Rendez-vous au Greffe du TI, posez votre question, ils sauront vous répondre de façon "officielle".
yann569
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17 mai 2014 à 19:05
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Oui, c'est vrai. Merci.
yann569
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18 mai 2014 à 07:56
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Mais ce site ne consiste pas à orienter immédiatement vers les tribunaux ? ... Si ?
Foyer
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18 mai 2014 à 16:33
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Bonjour Yann ,
D'accord avec vous mais cela vous évite d'avoir des réponses diverses et variées compte tenu du fait que vous n'avez rien "détaillé"
D'accord avec vous mais cela vous évite d'avoir des réponses diverses et variées compte tenu du fait que vous n'avez rien "détaillé"
nemrod18
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18 mai 2014 à 08:46
18 mai 2014 à 08:46
Bonjour,
La question étant réduite à son minimum, nos réponses le sont aussi.
Vous connaissez le problème, nous non, alors la meilleure réponse est de vous orienter vers les administrations concernées, au moins, nous ne répondons pas à coté de la plaque.
La question étant réduite à son minimum, nos réponses le sont aussi.
Vous connaissez le problème, nous non, alors la meilleure réponse est de vous orienter vers les administrations concernées, au moins, nous ne répondons pas à coté de la plaque.
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yann569
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20 mai 2014
18 mai 2014 à 20:15
18 mai 2014 à 20:15
Nous faisons une association par la demande d'un relais-déchetterie pour les habitants du quartier. Il y a 175 signataires.
Au cours de ce tour de foyers signataires, d'autres personnes ont demandé d'autres choses. Parmi elle, des habitants sont confrontés à la pression immobilière de promoteurs peu scrupuleux, qui font des immeubles dans des rues d'habitations individuelles. Ils souhaitent adhérer à l'association.
Ma question est donc quelle "capacité juridique" doit avoir notre association, ou, d'abord, avons-nous le droit de représenter juridiquement les habitants ?
Au cours de ce tour de foyers signataires, d'autres personnes ont demandé d'autres choses. Parmi elle, des habitants sont confrontés à la pression immobilière de promoteurs peu scrupuleux, qui font des immeubles dans des rues d'habitations individuelles. Ils souhaitent adhérer à l'association.
Ma question est donc quelle "capacité juridique" doit avoir notre association, ou, d'abord, avons-nous le droit de représenter juridiquement les habitants ?
yann569
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20 mai 2014
18 mai 2014 à 20:26
18 mai 2014 à 20:26
Pour info, j'ai vu un membre de la majorité municipale, qui m'a dit que la municipalité va essayer de baisser cette pression ... le schéma de constructions résidentielles peut-il être modifié pour éviter des immeubles ?
Encore merci.
Encore merci.
yann569
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20 mai 2014
20 mai 2014 à 23:13
20 mai 2014 à 23:13
P. S. Je sais que ma question semble bénigne, une association, logiquement, devant avoir ce droit. Mais je tiens à avoir un avis de personnes qui, dans ce domaine, peuvent me renseigner ! ...
yann569
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20 mai 2014
18 mai 2014 à 20:18
18 mai 2014 à 20:18
Oups ... désolé, merci pour vos réponses ! ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...