Affaire après jugement de 4ans

MILOU80800 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 22 mai 2014 à 18:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 mai 2014 à 10:01
Bonjour,
Je vous expose mon problème.

je suis une société qui a eu un impayé et donc j'ai fait une procédure qui à durer 4 ans et dont tout les jugements/appel et même pourvoi en cassation condamne la personne a me payer une somme déterminer, cette personne ayant créer son insolvabilité j'ai du donc faire une demande de saisi attribution car cette personne est infirmier a domicile et vie sur sa société "SELARL" cette saisie attribution m'a était accorder, la personne c'est manifester auprès de mon huissier lui demandant un échéancier, avec mon accord l'huissier a donc procéder a un arrangement écrit et signer par ce monsieur et mon huissier, hors ce monsieur c'était engager a me verser la somme de 1500€ par mois et ne la fait que 3 fois, j'ai donc pris contact avec mon huissier (qui lui a su bien se rémunérer de la cette procédure et cela dés le premier règlement ) celui-ci me disant nous ne pouvons rien faire, nous ne pouvons pas saisir de meuble ou autre bref les 15000€ d'avocat depuis le début de procédure ne mon servi a rien.

Je vous demande vous en tant que bon professionnel les démarches que je peu entreprendre car d'après des dire il serait possible de mettre cette société en liquidation sachant que se monsieur m'a verser a peu prés 15000€ (me couvrant mes frais d'avocat) et me doit encore a peu prés autant, car vous le penserai bien que l'huissier s'étant payer de cette arrangement écrit ne veut pas s'embêter avec cette affaire.

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 22/05/2014 à 18:53
Bonjour,

Simple, facile.

Vous voulez le couler...

Demandez à l'huissier de rédiger une assignation en redressement judiciaire et enrôlez au tribunal de commerce, présentez vous à l'audience avec vos jugements et actes d'huissier, avec un décompte détaillé, pas besoin d'avocat pour ça.

Expliquez aux juges que vos détenez un jugement condamnant xx à vous payer la somme de xxx et que devant son incapacité vous demandez sa mise en redressement ou liquidation judiciaire.

A mon avis, si votre gugus est un soupçon solvable et ne veux pas perdre sa société, il vous contactera avant l'audience.

Vous prenez le risque de tout perdre.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 22/05/2014 à 18:59
La mise en liquidation judiciaire, c'est déjà ce que j'avais préconisé sur une de tes questions..en mai 2013 :

Si ce dossier était le mien, j'appliquerai tout ce que j'ai écris, qui ne tente rien ,n'a rien.

J'irai jusqu'à la mise en liquidation judiciaire afin de donner une bonne leçon à mon débiteur et ceux qui me connaissent savent que je le ferai, il est vrai que j'ai l'expérience de 30 années..


Si tu l'avais fait à cette époque, tu n'aurais pas perdu une année.
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Utilisateur anonyme
22 mai 2014 à 19:00
Bonjour Nemrod;
"Vous prenez le risque de tout perdre." est-ce une bonne idée?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
22 mai 2014 à 19:03
Il faut savoir ce que l'on veut, avoir un débiteur qui se fout de toi, s'amuse avec le fric qu'il te doit, te fait un doigt ou un bras d'honneur quand tu le croises ou le mettre à terre pour qu'il ne nuise plus.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
23 mai 2014 à 10:01
Je réponds à la question posée ailleurs.

Vous ne pouvez exécuter un jugement qu'envers la personne ou la société contre qui il a été rendu, le jugement est nominatif.

Si vous voulez vraiment taper fort avec le risque de perdre le solde, assignez immédiatement en L.J. c'est du 50/50, soit il paie, soit il est liquidé, mais au moins vous serez fixé. Afin de mettre toutes les chances de votre coté, assignez à 30 jours, ce qui laisse le temps au débiteur de vous contacter. Précisez à l'huissier que vous vous présenterez à l'audience et que vous plaiderez vous même votre dossier, ceci afin de mettre fin temporairement à sa mission.
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