Ordonnance de jugement
MarieEP75
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nemrod18
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20 mai 2014 à 13:25
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Bonjour,
Ne perdez pas de temps avec cette débitrice, confiez l'exécution à l'huissier compétent, Il saura interpréter ce jugement et calculera les frais et intérêts. C'est son métier, faites lui confiance et ne tardez pas.
Surtout, donnez lui toutes les informations que vous avez sur cette personne sans rien omettre, ça facilitera ses démarches et sa rapidité à encaisser.
Ne perdez pas de temps avec cette débitrice, confiez l'exécution à l'huissier compétent, Il saura interpréter ce jugement et calculera les frais et intérêts. C'est son métier, faites lui confiance et ne tardez pas.
Surtout, donnez lui toutes les informations que vous avez sur cette personne sans rien omettre, ça facilitera ses démarches et sa rapidité à encaisser.
sleepy00
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20 mai 2014 à 13:32
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Suite a l'opposition le juge a rendu un jugement, pas une ordonnance
donc je pense que s'il a mis les interets a compter de la signification de l'ordonnance, c'est a compte de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer faite par huissier avant l'opposition.
Les dépens, prennent en compte, la procédure déja faite, donc cette signification d'ordonnance, et également tout les frais a venir, si vous confiez le dossier a un huissier, tout les frais seront a la charge de votre cliente. (sauf un honoraire de recouvrement pour l'huissier)
l'huissier vous demandera sans doute une avance.
donc je pense que s'il a mis les interets a compter de la signification de l'ordonnance, c'est a compte de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer faite par huissier avant l'opposition.
Les dépens, prennent en compte, la procédure déja faite, donc cette signification d'ordonnance, et également tout les frais a venir, si vous confiez le dossier a un huissier, tout les frais seront a la charge de votre cliente. (sauf un honoraire de recouvrement pour l'huissier)
l'huissier vous demandera sans doute une avance.
nemrod18
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3 janvier 2022
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20 mai 2014 à 13:34
20 mai 2014 à 13:34
Une provision..dont il tiendra compte au moment du décompte final.
MarieEP75
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21 octobre 2015
20 mai 2014 à 13:41
20 mai 2014 à 13:41
Merci Sleepy00 pour votre réponse.
Effectivement, il est écrit "... avec intérêts légaux à compter de la signification de l'ordonnance." L'ordonnance d'injonction de payer date, elle, du 11 Avril 2013.
Encore merci pour vos éclaircissements.
Effectivement, il est écrit "... avec intérêts légaux à compter de la signification de l'ordonnance." L'ordonnance d'injonction de payer date, elle, du 11 Avril 2013.
Encore merci pour vos éclaircissements.
MarieEP75
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21 octobre 2015
20 mai 2014 à 13:42
20 mai 2014 à 13:42
Ok Nemrod18.
Merci à vous;
Merci à vous;
20 mai 2014 à 13:37
Oui, je ne vais pas tarder. Je vais d'ailleurs faire appel au même huissier que lors de l'injonction de payer puisqu'il est déjà intervenu.
A ce propos, est-ce une bonne idée de faire appel au même ?
Merci à vous.
20 mai 2014 à 13:44
20 mai 2014 à 13:59
Il est assez proche.
Et qu'est-ce qui se passe si elle ne veut toujours pas payer ? Ça peut durer longtemps. L'huissier a-t-il des moyens d'actions ou devrais-je refaire appel au tribunal ?
Encore mille merci.
20 mai 2014 à 14:01
La durée est impossible à définir.
20 mai 2014 à 14:04
Je suis ravie.