Préavis d'assignation / problème avec mon assureur
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un préavis d'assignation de la part de mon assureur, à cause de litige suite à ma résiliation d'un contrat d'assurance auto.
Mon assureur m'assigne à lui payer les sommes de 330€ de cotisations (cad : jusqu'à la date de fin du contrat) + 40€ de frais de contentieux. J'ai refusé de payer car j'ai déménagé à l'étranger et que j'ai résilié mon contrat.
J'ai résilié le 11/04 par email sachant que j'ai eu une réponse à cet email le jour même de mon assureur (ce qui prouve qu'il l'a reçu), avant d'apprendre le 13/04 que j'avais été résilié d'office car j'ai bloqué leur prélèvement quelques mois auparavant, et j'ai enfin envoyé ma résiliation par recommandé A/R quelques jours plus tard.
Sans rentrer dans les détails de mon litige, j'aimerais savoir ce que je risque aujourd'hui si je m'entête à ne pas les payer. J'estime être dans mon droit, et je trouve injuste de devoir payer des cotisations jusqu'à la fin du contrat d'assurance alors que je n'en bénéficierai pas.
Est-ce que ça vaut le coup pour m'assurance de m'attaquer en justice pour moins de 400€ ?
Merci de votre retour.
Cordialement,
J'ai reçu un préavis d'assignation de la part de mon assureur, à cause de litige suite à ma résiliation d'un contrat d'assurance auto.
Mon assureur m'assigne à lui payer les sommes de 330€ de cotisations (cad : jusqu'à la date de fin du contrat) + 40€ de frais de contentieux. J'ai refusé de payer car j'ai déménagé à l'étranger et que j'ai résilié mon contrat.
J'ai résilié le 11/04 par email sachant que j'ai eu une réponse à cet email le jour même de mon assureur (ce qui prouve qu'il l'a reçu), avant d'apprendre le 13/04 que j'avais été résilié d'office car j'ai bloqué leur prélèvement quelques mois auparavant, et j'ai enfin envoyé ma résiliation par recommandé A/R quelques jours plus tard.
Sans rentrer dans les détails de mon litige, j'aimerais savoir ce que je risque aujourd'hui si je m'entête à ne pas les payer. J'estime être dans mon droit, et je trouve injuste de devoir payer des cotisations jusqu'à la fin du contrat d'assurance alors que je n'en bénéficierai pas.
Est-ce que ça vaut le coup pour m'assurance de m'attaquer en justice pour moins de 400€ ?
Merci de votre retour.
Cordialement,
A voir également:
- Preavis d'assignation assurance
- Assurance vie - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
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3 réponses
Bonjour Nemrod18,
Oui c'est une lettre de menace avant de lancer une action en justice.
Est-ce que ça vaut la peine pour cet assureur de m'attaquer pour une telle somme ?
Oui c'est une lettre de menace avant de lancer une action en justice.
Est-ce que ça vaut la peine pour cet assureur de m'attaquer pour une telle somme ?
Bonjour,
j'ai déménagé à l'étranger.
C'est quoi ce préavis d'assignation ? une lettre de menace ?
Il faut rappeler que sans décision de justice, il ne peut être demandé 1 centime de plus que le principal, alors les 40 €, négatif.
j'ai déménagé à l'étranger.
C'est quoi ce préavis d'assignation ? une lettre de menace ?
Il faut rappeler que sans décision de justice, il ne peut être demandé 1 centime de plus que le principal, alors les 40 €, négatif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...