Préavis d'assignation / problème avec mon assureur

Beginner1 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - 22 mai 2014 à 17:38
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 mai 2014 à 17:59
Bonjour,

J'ai reçu un préavis d'assignation de la part de mon assureur, à cause de litige suite à ma résiliation d'un contrat d'assurance auto.

Mon assureur m'assigne à lui payer les sommes de 330€ de cotisations (cad : jusqu'à la date de fin du contrat) + 40€ de frais de contentieux. J'ai refusé de payer car j'ai déménagé à l'étranger et que j'ai résilié mon contrat.

J'ai résilié le 11/04 par email sachant que j'ai eu une réponse à cet email le jour même de mon assureur (ce qui prouve qu'il l'a reçu), avant d'apprendre le 13/04 que j'avais été résilié d'office car j'ai bloqué leur prélèvement quelques mois auparavant, et j'ai enfin envoyé ma résiliation par recommandé A/R quelques jours plus tard.

Sans rentrer dans les détails de mon litige, j'aimerais savoir ce que je risque aujourd'hui si je m'entête à ne pas les payer. J'estime être dans mon droit, et je trouve injuste de devoir payer des cotisations jusqu'à la fin du contrat d'assurance alors que je n'en bénéficierai pas.

Est-ce que ça vaut le coup pour m'assurance de m'attaquer en justice pour moins de 400€ ?

Merci de votre retour.

Cordialement,

3 réponses

Beginner1 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 3
22 mai 2014 à 17:57
Bonjour Nemrod18,

Oui c'est une lettre de menace avant de lancer une action en justice.

Est-ce que ça vaut la peine pour cet assureur de m'attaquer pour une telle somme ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
22 mai 2014 à 17:54
Bonjour,

j'ai déménagé à l'étranger.

C'est quoi ce préavis d'assignation ? une lettre de menace ?

Il faut rappeler que sans décision de justice, il ne peut être demandé 1 centime de plus que le principal, alors les 40 €, négatif.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
22 mai 2014 à 17:59
Il peut le faire s'il est certain d'être payé, mais si tu es à l'étranger, tu ne risques pas grand chose.

Réponds lui que tu es hors de France et que tu ne donneras pas suite aux menaces, mais il est effectivement dans son droit.
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