Retrait de points suite infraction

Résolu
mondemeilleur14 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 23 mai 2014 à 12:09
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 mai 2014 à 13:26
Bonjour,

J'aurais, svp, quelques questions à vous poser.
En septembre 2011, j'ai fait une infraction au code de la route, excès de vitesse supérieur à 20 km (c'était limité à 90)
Suite à cela, j'ai eu 2 points de retiré.
J'ai reçu la lettre 48 fin novembre 2011. Compte tenu qu'il s'agit d'une contravention de 4ème classe, je devais récupérer mes points dans un délai de 3 ans, soit fin novembre 2014.

Je ne comprends pas les termes du courrier de cette lettre 48. En effet, il est stipulé qu'en cas d'absence de nouvelle infraction, on récupère les points dans un délai de 2 ans, ou alors 3 ans lorsqu'il s'agit d'une infraction de 4ème classe, ce qui est mon cas. Ou alors si perte seulement d'1point, on récupère les points perdus dans un délai de 6 mois. Ma question est : pour le délai de 2 ans, quelle infraction faut-il avoir fait ?

Malheureusement, j'ai commis une infraction (seulement 1 point) avant le délai de 3 ans, soit avant d'avoir récupérer mes 2 points perdus en 2011

Mon autre question est :

- quand vais-je récupérer mes 2 points perdus en 2011
et quand-vais je récupérer le point perdu lors de ma dernière infraction qui date de fin avril 2014.

Merci de bien vouloir m'éclaircir sur cela.

Cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
23 mai 2014 à 13:26
n'importe quel infraction redémare le délai a zéro.
Votre point perdu sera récupéré dans 6 mois, si vous ne refaites rien
le reste dans 3 ans.
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