Retrait de points suite infraction
Résolu
mondemeilleur14
Messages postés
3
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais, svp, quelques questions à vous poser.
En septembre 2011, j'ai fait une infraction au code de la route, excès de vitesse supérieur à 20 km (c'était limité à 90)
Suite à cela, j'ai eu 2 points de retiré.
J'ai reçu la lettre 48 fin novembre 2011. Compte tenu qu'il s'agit d'une contravention de 4ème classe, je devais récupérer mes points dans un délai de 3 ans, soit fin novembre 2014.
Je ne comprends pas les termes du courrier de cette lettre 48. En effet, il est stipulé qu'en cas d'absence de nouvelle infraction, on récupère les points dans un délai de 2 ans, ou alors 3 ans lorsqu'il s'agit d'une infraction de 4ème classe, ce qui est mon cas. Ou alors si perte seulement d'1point, on récupère les points perdus dans un délai de 6 mois. Ma question est : pour le délai de 2 ans, quelle infraction faut-il avoir fait ?
Malheureusement, j'ai commis une infraction (seulement 1 point) avant le délai de 3 ans, soit avant d'avoir récupérer mes 2 points perdus en 2011
Mon autre question est :
- quand vais-je récupérer mes 2 points perdus en 2011
et quand-vais je récupérer le point perdu lors de ma dernière infraction qui date de fin avril 2014.
Merci de bien vouloir m'éclaircir sur cela.
Cordialement
J'aurais, svp, quelques questions à vous poser.
En septembre 2011, j'ai fait une infraction au code de la route, excès de vitesse supérieur à 20 km (c'était limité à 90)
Suite à cela, j'ai eu 2 points de retiré.
J'ai reçu la lettre 48 fin novembre 2011. Compte tenu qu'il s'agit d'une contravention de 4ème classe, je devais récupérer mes points dans un délai de 3 ans, soit fin novembre 2014.
Je ne comprends pas les termes du courrier de cette lettre 48. En effet, il est stipulé qu'en cas d'absence de nouvelle infraction, on récupère les points dans un délai de 2 ans, ou alors 3 ans lorsqu'il s'agit d'une infraction de 4ème classe, ce qui est mon cas. Ou alors si perte seulement d'1point, on récupère les points perdus dans un délai de 6 mois. Ma question est : pour le délai de 2 ans, quelle infraction faut-il avoir fait ?
Malheureusement, j'ai commis une infraction (seulement 1 point) avant le délai de 3 ans, soit avant d'avoir récupérer mes 2 points perdus en 2011
Mon autre question est :
- quand vais-je récupérer mes 2 points perdus en 2011
et quand-vais je récupérer le point perdu lors de ma dernière infraction qui date de fin avril 2014.
Merci de bien vouloir m'éclaircir sur cela.
Cordialement
A voir également:
- Retrait de points suite infraction
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Infraction connexe - Guide
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Votre point de retrait est temporairement indisponible ✓ - Forum Consommation
- Implantation portail en retrait de 5 mètres - Forum Construire une maison