Secret médical et enregistrement voix d'une consultation

Lison29 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - Modifié par Lison29 le 15/11/2012 à 15:02
 lison29 - 23 mai 2014 à 15:21
Bonjour,

Un ami en appelle à mes lumières mais j'ai un doute, alors j'en appelle aux vôtres :) Voici les faits :

Dans le cadre d'un entretien strictement médical dans un cabinet privé, l'entretien d'une consultation entre un médecin esthétique et son patient a été enregistré par le patient. Le patient n'a jamais été suivi par ce médecin.

L'enregistrement n'avait pas vocation a être communiqué à des tiers ni en justice, mais pour seul objectif de mémoriser les informations données, ou non car il semblait qu'il y avait un grave défaut d'information de la part du médecin, pouvant entraîner des complications pour le patient, avec une manipulation psychologique bien rodée et des arguments très commerciaux visant à pousser le patient à accepter immédiatement des soins non urgents, donc un évitement du protocole de consentement éclairé et de présentation de devis que le médecin aurait du respecter.

Or, en toute fin de consultation, le patient est vraiment choqué par le manque de prudence et l'attitude très mercantile du médecin et le lui dit. Sur ce, le médecin se rend compte qu'il y a peut-être danger, il présente ses excuses au patient et admet qu'il ne suit jamais ce protocole car ses patients n'y comprennent rien, puis il marchande ses honoraires comme un marchand de tapis... Aie.

Le patient informe ensuite le médecin de cet enregistrement. Le médecin demande plus tard copie de l'enregistrement via son assurance, et argue que le patient n'avait pas le droit d'enregistrer un entretien privé.
Or, l'entretien est strictement médical donc professionnel, et confidentiel pour le patient il me semble. La consultation est à visée informative dans le sens médecin-patient.

J'ai 2 questions :

- la législation spécifique au secret médical s'applique-t-elle ? auquel cas le patient peut-il légalement refuser de donner copie, d'autant plus s'il ne produit pas cette preuve en justice?

- Le patient souhaiterait témoigner des dérives de nombreux médecins dans le domaine esthétique, de la fragilité psychologique dont certains abusent et de la nécessité de durcir la législation. A-t-il le droit d'utiliser cet entretien ou sa transcription par voie médiatique (sans divulguer le nom du médecin) ?

Code de la santé publique Article L1110-4
« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »

Merci pour vos lumières !

Lison

4 réponses

Dubaque Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2019 9
15 nov. 2012 à 16:25
Bonjour,

Il existe les l'article 226-1 et 226-2 du Code pénal - Atteinte à la vie privée

qui dit, entre autres :

''1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel''


source : http://www.jurizine.net/2005/09/06/57-articles-226-1-et-226-2-du-code-penal-atteinte-a-la-vie-privee

Cordialement
0
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
15 nov. 2012 à 16:53
ce long texte ne me semble pas être une simple question et vous vous contredisez:

L'enregistrement n'avait pas vocation a être communiqué à des tiers ni en justice, mais pour seul objectif de mémoriser les informations données, ou non car il semblait qu'il y avait un grave défaut d'information de la part du médecin, pouvant entraîner des complications pour le patient, avec une manipulation psychologique bien rodée et des arguments très commerciaux visant à pousser le patient à accepter immédiatement des soins non urgents, donc un évitement du protocole de consentement éclairé et de présentation de devis que le médecin aurait du respecter.
Vous dites que le patient n'était pas suivit par ce médecin. Et pourtant il prend la peine de venir avec un enregistreur pour enregistrer une manipulation psychologique!
Il a bien une intention d'utiliser cet enregistrement!

- Le patient souhaiterait témoigner des dérives de nombreux médecins dans le domaine esthétique, de la fragilité psychologique dont certains abusent et de la nécessité de durcir la législation. A-t-il le droit d'utiliser cet entretien ou sa transcription par voie médiatique (sans divulguer le nom du médecin) ?
si ce n'est pas une intention ou un montage pour un article, qu'est-ce c'est?
0
Réponse très tardive, désolé. Je n'ai pas reçu de notification ! Merci pour vos reponses et je comprends aussi votre interrogation. Cette personne consultait pour la 2eme fois ce médecin lorsqu'elle a fait cet enregistrement. La première fois elle voulait simplement avoir des informations et le médecin l'a convaincue de se faire traiter le jour même, vantant les mérites de ses injections et le zéro risque. Pas de devis, pas d'information donc sur des risques éventuels, injection dans les cernes alors que le patient ne consultait pas pour cela. Tout s'est déroulé très vite sans lui laisser le temps de la reflexion.
Un peu sonné il est venu me voir car les injections ont aussi causé des boursouflures durables sous ses yeux. (À ce jour, presque 2 ans plus tard il reste un aspect boudiné typique des injections.) j'ai été très surpris par les agissements de ce médecin et lui ai conseillé de le revoir vite pour visite de contrôle ET explications sur le non respect du protocole, devis etc.. Il a enregistré la conversation, avec son portable et non avec un enregistreur, pour mémoriser. Loin de se douter que ce serait aussi édifiant.
Il est vrai qu'il n'avait pas l'intention d'utiliser l'enregistrement pour d'autres fins. Mais en cas de contestation du médecin cela était utile de lui rappeler qu'il avait reconnu ses torts.

Malheureusement ce medecin a abusé de son pouvoir de persuasion. On peut critiquer la "faiblesse" du patient, les devis et consentement éclairé sont là pour protéger .... justement.

je crois qu'il y a une jurisprudence sur certains enregistrements, selon les circonstances où ils sont faits. ils peuvent etre produits en justice.

Par ailleurs, le contexte est je le rappelle medical. Un medecin a le devoir d'informer loyalement ses patients, ceux-ci me paraissent en droit de mémoriser des infos les concernant en prenant des notes écrites ou enregistrées. Je trouvais intéressant ce cas dans ce contexte médical. Et je rajoute qu'en présence d'abus tres fréquents de ce type de médecins sans scrupules, il faut alerter et agir.

cordialement.
0
Utilisateur anonyme
15 nov. 2012 à 15:08
oui mais en prenant certaines précautions.

par exemple en modifiant le son de la voix pour que le médecin ne puisse pas être reconnu.
-2