Accusé de dénonciation calomnieuse
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22 mai 2014 à 17:34
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 23 mai 2014 à 17:26
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gerber1
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22 mai 2014 à 17:48
22 mai 2014 à 17:48
Bonjour
Si votre ami a déposé plainte contre 5 personnes ,c'est qu'il les connaissait .
Qu'appelez vous dénonciation calomnieuse????????? injures ect....
Avant de déposer plainte contre personne dénommée,il faut etre sure de ces injures ou autre.
Sinon,c'est plainte contre.....: X
Quel est la relation avec la carte avalée.
Si votre ami a déposé plainte contre 5 personnes ,c'est qu'il les connaissait .
Qu'appelez vous dénonciation calomnieuse????????? injures ect....
Avant de déposer plainte contre personne dénommée,il faut etre sure de ces injures ou autre.
Sinon,c'est plainte contre.....: X
Quel est la relation avec la carte avalée.
Il n'avait pas retiré sa plainte....On ne dépose pas plainte et ensuite on l''a retire selon son humeur.
Il a appelé la police qui est allée les voir, mon amis au téléphone a désigné 2 personnes parmis les 5 (pour éviter des représailles) mais sans les dénoncer formellement sur sa plainte. Texto "J'ai compris qu'on avait dérobé mon argent" (sur sa plainte)
Il a déposé plainte pour vol car il pensait que les 30 euros étaient sortis du distributeurs, qu'ils avaient été volés puis la carte avalée. Ce n'est pas le cas car après m'être renseignée à la Poste, si la carte n'est pas retirée, les billets ne sortent pas.
Donc le vol n'a pas eu lieu, mais les injures si....
Il n'a pas retiré sa plainte, en effet.
Je viens de le voir, convoqué au tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse envers les 2 personnes.
Seulement lui, ne voulait pas porter plainte à la base.
Et il se retrouve avec des ennuis.
Il a dejà eu 1 mois de sursis il y a 4 ans, est-ce qu'il va aller en prison? ou juste une amende...?
Merci de votre aide, je panique un peu.
Il a déposé plainte pour vol car il pensait que les 30 euros étaient sortis du distributeurs, qu'ils avaient été volés puis la carte avalée. Ce n'est pas le cas car après m'être renseignée à la Poste, si la carte n'est pas retirée, les billets ne sortent pas.
Donc le vol n'a pas eu lieu, mais les injures si....
Il n'a pas retiré sa plainte, en effet.
Je viens de le voir, convoqué au tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse envers les 2 personnes.
Seulement lui, ne voulait pas porter plainte à la base.
Et il se retrouve avec des ennuis.
Il a dejà eu 1 mois de sursis il y a 4 ans, est-ce qu'il va aller en prison? ou juste une amende...?
Merci de votre aide, je panique un peu.
Bonjour,
Si les personnes l'ont agressé, même verbalement, pendant une opération bancaire, qu'il n'a donc pu voir clairement ce qui se passé, car son attention était détournée, que le distributeur à bien avalé sa carte, alors il n'y a pas dénonciation calomnieuse, mais en ce qui le concerne une atténuation de la responsabilité pénale.
Il n'a pas cherché à nuire à quelqu'un, ni mentir à la police, ni faire un faux, c'est l'agression qui a entraîné l'erreur. Ce sont donc bien ceux qui l'ont agressé verbalement qui ont induit le problème.
Il doit plaider là-dessus.
La prison : Non !
Une amende éventuellement, des dommages et intérêts possiblement, s'il ne se défend pas, puisqu'il a l'air d'être un peureux !
Il peut se faire assister d'un avocat, et doit voir au plus vitre ses assurances, entre autre protection de la personne, il ne paira rien.
Selon le code pénal, il peut user de ces 2 articles
Article 122-2
« N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister. »
Article 122-3
« N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte. »
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719 <==
Article 226-10
« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. »
La dénonciation calomnieuse implique que l'on sache dès le départ que l'on mente et que l'on veuille nuire.
Si les personnes veulent déposer une plainte pour injure ou diffamation, il pourra alors argumenter qu'elles ont été précédée de provocation, article R621-2.
La caméra du distributeur peut éventuellement fournir la preuve de l'agression, ou un témoin.
Ces personnes seraient-elles connues des services de police.
Au revoir.
Si les personnes l'ont agressé, même verbalement, pendant une opération bancaire, qu'il n'a donc pu voir clairement ce qui se passé, car son attention était détournée, que le distributeur à bien avalé sa carte, alors il n'y a pas dénonciation calomnieuse, mais en ce qui le concerne une atténuation de la responsabilité pénale.
Il n'a pas cherché à nuire à quelqu'un, ni mentir à la police, ni faire un faux, c'est l'agression qui a entraîné l'erreur. Ce sont donc bien ceux qui l'ont agressé verbalement qui ont induit le problème.
Il doit plaider là-dessus.
La prison : Non !
Une amende éventuellement, des dommages et intérêts possiblement, s'il ne se défend pas, puisqu'il a l'air d'être un peureux !
Il peut se faire assister d'un avocat, et doit voir au plus vitre ses assurances, entre autre protection de la personne, il ne paira rien.
Selon le code pénal, il peut user de ces 2 articles
Article 122-2
« N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister. »
Article 122-3
« N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte. »
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719 <==
Article 226-10
« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. »
La dénonciation calomnieuse implique que l'on sache dès le départ que l'on mente et que l'on veuille nuire.
Si les personnes veulent déposer une plainte pour injure ou diffamation, il pourra alors argumenter qu'elles ont été précédée de provocation, article R621-2.
La caméra du distributeur peut éventuellement fournir la preuve de l'agression, ou un témoin.
Ces personnes seraient-elles connues des services de police.
Au revoir.
relou
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23 mai 2014 à 17:26
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bonjour
votre ami a accusé à tort des personnes de vol alors qu'il y avait seulement entre eux une altercation verbale .
je comprends que maintenant l'on a la preuve qu'ils n'ont rien volé ils portent plainte pour dénonciation calomnieuse.
quand on porte plainte contre quelqu'un il faut être sur et avoir des preuves sinon l'on s'expose à un retour de bâton.
votre ami a accusé à tort des personnes de vol alors qu'il y avait seulement entre eux une altercation verbale .
je comprends que maintenant l'on a la preuve qu'ils n'ont rien volé ils portent plainte pour dénonciation calomnieuse.
quand on porte plainte contre quelqu'un il faut être sur et avoir des preuves sinon l'on s'expose à un retour de bâton.
La législation juridique et financière évolue en permanence...