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Amende douane suite à une perquisition

jennifer85520 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour

je viens d avoir une visite domiciliaire de la douane

ils mon saisie 730 articles de contrefaçon.

qui à déjà étais dans mon cas ou connais quelqu un qui la étais?

quelle ont etais , les suites? Amende...

merci d avances je suis en stresse total

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31354

Vous attendrez que le juge fasse son travail.

730 articles... !

Cdlt
1

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