Amende douane suite à une perquisition

jennifer85520 Messages postés 1 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 25 mai 2014 à 14:13

Bonjour

je viens d avoir une visite domiciliaire de la douane

ils mon saisie 730 articles de contrefaçon.

qui à déjà étais dans mon cas ou connais quelqu un qui la étais?

quelle ont etais , les suites? Amende...

merci d avances je suis en stresse total

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31354

Vous attendrez que le juge fasse son travail.

730 articles... !

Cdlt

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