Comment faire exécuter une décision de justice?

Résolu
uelgoat Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 24 mai 2014 à 17:47
uelgoat Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 24 mai 2014 à 18:38
Bonjour, je vais tous d'abord expliquer ma situation.
Je me suis séparée de mon ex conjoint et quittée le logement en date du 7 août 2010. Celui ci n'ayant pas payé ses loyers, le proprietaire a donc engagé des poursuites contre nous. Le tribunal d'instance de nancy a donc était saisi. J'ai était défendu par un avocat, et eu gain de cause sur le fait d'avoir donné congé au bailleur en cette date, et que ce dernier l'a manifestement accepté faute de contestation. Après exécution provisoire, le juge a condamné mon ex conjoint à me verser 4300€ de dommages et intérêts.
Mes questions sont les suivantes :
Dois je moi même faire appel à un huissier de justice pour faire appliquer la décision ?
Y a t-il des clauses ou des choses à savoir par rapport à l'exécution provisoire ?
Quel sont mes options ?
Cordialement.
A voir également:

6 réponses

liliou83 Messages postés 151 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 138
24 mai 2014 à 17:50
Bonjour,
effectivement, vous devez confier l'exécution de cette décision à un huissier de justice.
Bien cordialement
0
uelgoat Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014
24 mai 2014 à 17:55
Peut importe lequel?
L'acte de celui ci sera donc à ma charge ?
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
24 mai 2014 à 18:12
Bonjour,

Il faut un huissier proche du domicile du débiteur afin de faciliter les déplacements.

L'acte est à la charge du créancier, donc toi, mais récupérable sur le débiteur, lui en fin d'exécution du jugement. Tu auras des honoraires d'huissier sur le résultat.

Tu peux également pratiquer une saisie sur son salaire si tu connais son employeur.

Si tu veux je peux t'expliquer comment pratiquer.
0
uelgoat Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014
24 mai 2014 à 18:15
Le souci, c'est que je ne connais n'y sont adresse, je me suis juste renseigné sur la commune où il réside, et je ne sais pas si il est solvable.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
24 mai 2014 à 18:18
Il faut transmettre tous les renseignements que tu as à cet huissier avec le jugement en précisant que s'il est insolvable, il n'engage pas de frais inutiles qui resteraient à ta charge.
0
uelgoat Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014
24 mai 2014 à 18:38
Merci beaucoup
0