Comment faire exécuter une décision de justice?
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uelgoat
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uelgoat Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 24 mai 2014 à 18:38
uelgoat Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 24 mai 2014 à 18:38
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6 réponses
liliou83
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10 septembre 2014
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24 mai 2014 à 17:50
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Bonjour,
effectivement, vous devez confier l'exécution de cette décision à un huissier de justice.
Bien cordialement
effectivement, vous devez confier l'exécution de cette décision à un huissier de justice.
Bien cordialement
uelgoat
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26 mai 2014
24 mai 2014 à 17:55
24 mai 2014 à 17:55
Peut importe lequel?
L'acte de celui ci sera donc à ma charge ?
L'acte de celui ci sera donc à ma charge ?
nemrod18
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3 janvier 2022
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24 mai 2014 à 18:12
24 mai 2014 à 18:12
Bonjour,
Il faut un huissier proche du domicile du débiteur afin de faciliter les déplacements.
L'acte est à la charge du créancier, donc toi, mais récupérable sur le débiteur, lui en fin d'exécution du jugement. Tu auras des honoraires d'huissier sur le résultat.
Tu peux également pratiquer une saisie sur son salaire si tu connais son employeur.
Si tu veux je peux t'expliquer comment pratiquer.
Il faut un huissier proche du domicile du débiteur afin de faciliter les déplacements.
L'acte est à la charge du créancier, donc toi, mais récupérable sur le débiteur, lui en fin d'exécution du jugement. Tu auras des honoraires d'huissier sur le résultat.
Tu peux également pratiquer une saisie sur son salaire si tu connais son employeur.
Si tu veux je peux t'expliquer comment pratiquer.
uelgoat
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26 mai 2014
24 mai 2014 à 18:15
24 mai 2014 à 18:15
Le souci, c'est que je ne connais n'y sont adresse, je me suis juste renseigné sur la commune où il réside, et je ne sais pas si il est solvable.
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nemrod18
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3 janvier 2022
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24 mai 2014 à 18:18
24 mai 2014 à 18:18
Il faut transmettre tous les renseignements que tu as à cet huissier avec le jugement en précisant que s'il est insolvable, il n'engage pas de frais inutiles qui resteraient à ta charge.
uelgoat
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26 mai 2014
24 mai 2014 à 18:38
24 mai 2014 à 18:38
Merci beaucoup