Contestation dans le cadre d'un délit routier.
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir, voilà mon problème; j'ai été condamné à effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'alcool au volant. Et j'ai encore une dizaine de jours pour contester cette décision, ce genre d'affaire permettant de faire jouer, semble-t-il, un grand nombre de vices de procédures. Or, pour savoir si d'éventuels vices de ce genre sont présents dans le dossier de "l'affaire", j'aurais besoin d'y accéder. Sauriez-vous si cela est possible, et si oui comment? En vous remerciant d'avance.
A voir également:
- Contestation dans le cadre d'un délit routier.
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Rtt cadre - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
2 réponses
Bonjour ,
Vous prenez le problème à l'envers. La logique voudrait que vous abandonniez l'alcool. Vous n'aurez pas besoin de consulter votre dossier.
La sanction prévue vous permettra de voir ce que vous auriez pu causer .
Vous prenez le problème à l'envers. La logique voudrait que vous abandonniez l'alcool. Vous n'aurez pas besoin de consulter votre dossier.
La sanction prévue vous permettra de voir ce que vous auriez pu causer .
Bonjour,
Je suis inscrit sur ce site depuis très peu de temps, cependant il me semble qu'il s'agit d'un "lieu" dédié au domaine du droit, et qu'une intervention moraliste de ce genre n'y a pas sa place.
De plus, ma demande est également motivée par le fait que j'ai été moi même témoin de certaines transgressions envers la procédure, et cela de la part même des policiers m'ayant interpellé.
J'espère donc pouvoir trouver les réponses à mes questions sur ce forum, et ne pas (ne plus?) être l'objet de jugements concernant mon acte, ce n'est pas le but.
Merci.
Je suis inscrit sur ce site depuis très peu de temps, cependant il me semble qu'il s'agit d'un "lieu" dédié au domaine du droit, et qu'une intervention moraliste de ce genre n'y a pas sa place.
De plus, ma demande est également motivée par le fait que j'ai été moi même témoin de certaines transgressions envers la procédure, et cela de la part même des policiers m'ayant interpellé.
J'espère donc pouvoir trouver les réponses à mes questions sur ce forum, et ne pas (ne plus?) être l'objet de jugements concernant mon acte, ce n'est pas le but.
Merci.
Bonsoir ,
Comme vous l'avez bien écrit "lieu dédié au domaine du droit".
Tout a fait d'accord mais alors ce n'est pas ici que vous aurez des informations sur "comment contester" un PV sur un vice de forme éventuel .
Prenez contact avec un avocat, sur ce site nous ne sommes qu'une majorité de bénévoles et si un spécialiste n'est pas intervenu, il y a peut-être des raisons ...
Bonne chance.
Comme vous l'avez bien écrit "lieu dédié au domaine du droit".
Tout a fait d'accord mais alors ce n'est pas ici que vous aurez des informations sur "comment contester" un PV sur un vice de forme éventuel .
Prenez contact avec un avocat, sur ce site nous ne sommes qu'une majorité de bénévoles et si un spécialiste n'est pas intervenu, il y a peut-être des raisons ...
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...