Contestation dans le cadre d'un délit routier.
Pigeater
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 mai 2014 à 21:16
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20 mai 2014 à 16:51
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Bonjour ,
Vous prenez le problème à l'envers. La logique voudrait que vous abandonniez l'alcool. Vous n'aurez pas besoin de consulter votre dossier.
La sanction prévue vous permettra de voir ce que vous auriez pu causer .
Vous prenez le problème à l'envers. La logique voudrait que vous abandonniez l'alcool. Vous n'aurez pas besoin de consulter votre dossier.
La sanction prévue vous permettra de voir ce que vous auriez pu causer .
Pigeater
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20 mai 2014
20 mai 2014 à 17:09
20 mai 2014 à 17:09
Bonjour,
Je suis inscrit sur ce site depuis très peu de temps, cependant il me semble qu'il s'agit d'un "lieu" dédié au domaine du droit, et qu'une intervention moraliste de ce genre n'y a pas sa place.
De plus, ma demande est également motivée par le fait que j'ai été moi même témoin de certaines transgressions envers la procédure, et cela de la part même des policiers m'ayant interpellé.
J'espère donc pouvoir trouver les réponses à mes questions sur ce forum, et ne pas (ne plus?) être l'objet de jugements concernant mon acte, ce n'est pas le but.
Merci.
Je suis inscrit sur ce site depuis très peu de temps, cependant il me semble qu'il s'agit d'un "lieu" dédié au domaine du droit, et qu'une intervention moraliste de ce genre n'y a pas sa place.
De plus, ma demande est également motivée par le fait que j'ai été moi même témoin de certaines transgressions envers la procédure, et cela de la part même des policiers m'ayant interpellé.
J'espère donc pouvoir trouver les réponses à mes questions sur ce forum, et ne pas (ne plus?) être l'objet de jugements concernant mon acte, ce n'est pas le but.
Merci.
Foyer
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13 octobre 2016
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21 mai 2014 à 21:16
21 mai 2014 à 21:16
Bonsoir ,
Comme vous l'avez bien écrit "lieu dédié au domaine du droit".
Tout a fait d'accord mais alors ce n'est pas ici que vous aurez des informations sur "comment contester" un PV sur un vice de forme éventuel .
Prenez contact avec un avocat, sur ce site nous ne sommes qu'une majorité de bénévoles et si un spécialiste n'est pas intervenu, il y a peut-être des raisons ...
Bonne chance.
Comme vous l'avez bien écrit "lieu dédié au domaine du droit".
Tout a fait d'accord mais alors ce n'est pas ici que vous aurez des informations sur "comment contester" un PV sur un vice de forme éventuel .
Prenez contact avec un avocat, sur ce site nous ne sommes qu'une majorité de bénévoles et si un spécialiste n'est pas intervenu, il y a peut-être des raisons ...
Bonne chance.
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