Récuperation permis de chasse

bjeanluc Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 20 mai 2014 à 16:54
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 mai 2014 à 17:24
Bonjour,
J'ai été condamné le 30/03/2012 à une suspension de permis de chasser de 2 ans réprimés par les articles 428-5 428-9 428-10 428-13 428-12 428-14 et 428-18 C-ENVR. aujourd'hui je veux récuperer mon permis et j'apprends qu'il faut que je repasse mon permis de chasse. Pourquoi puisque la condamnation porte sur une suspension et non sur supression ? Merci de votre réponse

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
20 mai 2014 à 17:02
Bonjour
Ne pas etre autorisé à chasser pendant deux ans ,ne veut pas dire que vous pouvez récupérer votre permis au bout de ces deux ans .
C'est comme le permis de conduire,au bout de 2 ans,il faut tout repasser.
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