Récupérér des biens suite à expulsion
fjord76
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fjord76
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24 mai 2014
23 mai 2014 à 13:30
23 mai 2014 à 13:30
Bonjour
Merci pour votre réponse. S'il a gardé ses objets dans son étude, pas de problème, cela doit être récupérable, mais s'il s'en est "débarrassé" ça veut dire quoi ?
Poubelle, ça m'étonnerait.... (il n'a gardé en son étude que ce qui avait un peu de valeur... Il a même osé me mettre les poubelles du jour de l'expulsion dans mes affaires, y compris le contenu du congélateur qui a pourri). Vente ?? d'accord mais quel recours ??????
Je reviens toujours à la même interrogation : Pourquoi ne pas contacter le propriétaire de ces biens ????? et lui rendre ce qui lui appartient, les biens ou le produit de la vente ?????
Cdlt
Merci pour votre réponse. S'il a gardé ses objets dans son étude, pas de problème, cela doit être récupérable, mais s'il s'en est "débarrassé" ça veut dire quoi ?
Poubelle, ça m'étonnerait.... (il n'a gardé en son étude que ce qui avait un peu de valeur... Il a même osé me mettre les poubelles du jour de l'expulsion dans mes affaires, y compris le contenu du congélateur qui a pourri). Vente ?? d'accord mais quel recours ??????
Je reviens toujours à la même interrogation : Pourquoi ne pas contacter le propriétaire de ces biens ????? et lui rendre ce qui lui appartient, les biens ou le produit de la vente ?????
Cdlt
23 mai 2014 à 13:40
le sort des biens est normalement indiqué dessus.
2 ans après l'huissier fait un Pv de destruction est détruit les biens non réclamé. C'est comme ca, je ne pense pas qu'il y ai un recours
23 mai 2014 à 14:02
Rien ne dit que le cas ait été prévu, puisque le juge peut depuis 2012 statuer et déclarer vacants ou mettre aux encheres tous les biens avec ou sans valeur marchande. Décret 2012-783
23 mai 2014 à 18:14
mis sous scélé par l'huissier pendant 2 ans
Modifié par mel le 23/05/2014 à 18:50
On n'y parle que de documents mais pas d'objets.
Fjord bon courage, n'ayez pas honte, en plus vous avez règle votre dette,
Article R433-5 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art.
Si les biens laissés sur place ou déposés en un lieu approprié ont une valeur marchande, le juge peut décider qu'ils seront mis en vente aux enchères publiques, y compris ceux qui sont insaisissables par leur nature.
Après inventaire de ces biens, il est procédé à leur vente forcée comme en matière de saisie-vente.
Le produit de la vente, après déduction des frais et s'il y a lieu du montant de la créance du bailleur, est consigné auprès de la Caisse des dépôts et consignations au profit de la personne expulsée qui en est informée par l'officier ministériel chargé de la vente au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à sa demeure actuelle ou, si celle-ci est inconnue, au lieu de son dernier domicile.
Article R433-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art.
Les biens n'ayant aucune valeur marchande peuvent être déclarés abandonnés, à l'exception des papiers et documents de nature personnelle qui sont placés sous enveloppe scellée et conservés pendant deux ans par l'huissier de justice.
Avis en est donné à la personne expulsée, comme il est dit au dernier alinéa de l'article R. 433-5.
A l'expiration du délai prévu au premier alinéa, l'huissier de justice détruit les documents conservés et dresse un procès-verbal qui fait mention des documents officiels et des instruments bancaires qui ont été détruits.