Récupérér des biens suite à expulsion
fjord76
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Bonjour
J'ai été expulsée suite à des impayés de loyers en juillet 2005 (je sais, ça date). J'ai récupéré une bonne partie de mes biens qui étaient en dépôt chez mon bailleur.
L'huissier qui a procédé à l'expulsion (en mon absence) a conservé à son étude un certain nombre d'objets (entre-autre des bijoux qui me venaient de ma grand-mère), que je pouvais récupérer à l'époque, mais par honte et colère je ne me suis pas manifestée.
Pensez vous que 9 ans après je puisse lui réclamer ces objets ? Sont-ils toujours en sa possession ? sinon que peut-il en avoir fait ? si tout cela a disparu, quel sont mes recours ?
J'attends vos réponses et en fonction de celles-ci je pourrais me forger des arguments pour oser enfin téléphoner.
Merci de votre aide
Cordialement
J'ai été expulsée suite à des impayés de loyers en juillet 2005 (je sais, ça date). J'ai récupéré une bonne partie de mes biens qui étaient en dépôt chez mon bailleur.
L'huissier qui a procédé à l'expulsion (en mon absence) a conservé à son étude un certain nombre d'objets (entre-autre des bijoux qui me venaient de ma grand-mère), que je pouvais récupérer à l'époque, mais par honte et colère je ne me suis pas manifestée.
Pensez vous que 9 ans après je puisse lui réclamer ces objets ? Sont-ils toujours en sa possession ? sinon que peut-il en avoir fait ? si tout cela a disparu, quel sont mes recours ?
J'attends vos réponses et en fonction de celles-ci je pourrais me forger des arguments pour oser enfin téléphoner.
Merci de votre aide
Cordialement
A voir également:
- Après expulsion dois je payer lhuissier pour récupérer mes affaires
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Pourquoi je dois payer pour récupérer un recommandé - Forum Consommation
- Lettre recommandé contre remboursement - Forum Justice
- 8euros a payer pour recuperer courrier - Forum Immobilier
- Comment récupérer un recommandé après 15 jours - Forum Justice
4 réponses
Bonjour
Merci pour votre réponse. S'il a gardé ses objets dans son étude, pas de problème, cela doit être récupérable, mais s'il s'en est "débarrassé" ça veut dire quoi ?
Poubelle, ça m'étonnerait.... (il n'a gardé en son étude que ce qui avait un peu de valeur... Il a même osé me mettre les poubelles du jour de l'expulsion dans mes affaires, y compris le contenu du congélateur qui a pourri). Vente ?? d'accord mais quel recours ??????
Je reviens toujours à la même interrogation : Pourquoi ne pas contacter le propriétaire de ces biens ????? et lui rendre ce qui lui appartient, les biens ou le produit de la vente ?????
Cdlt
Merci pour votre réponse. S'il a gardé ses objets dans son étude, pas de problème, cela doit être récupérable, mais s'il s'en est "débarrassé" ça veut dire quoi ?
Poubelle, ça m'étonnerait.... (il n'a gardé en son étude que ce qui avait un peu de valeur... Il a même osé me mettre les poubelles du jour de l'expulsion dans mes affaires, y compris le contenu du congélateur qui a pourri). Vente ?? d'accord mais quel recours ??????
Je reviens toujours à la même interrogation : Pourquoi ne pas contacter le propriétaire de ces biens ????? et lui rendre ce qui lui appartient, les biens ou le produit de la vente ?????
Cdlt
RE
Je n'ai jamais rien reçu de ce huissier, ni mise à disposition, ni PV de destruction.. RIEN. Je n'ai eu l'info pour mes meubles que part l'intermédiaire de l'OPAC mon bailleur, j'avais un mois, j'ai fait.
Ce huissier pouvait me contacter facilement, mon bailleur avait mon téléphone, j'avais le soir même de l'expulsion un logement...
Une petite question encore : un PV de destruction doit comporter quelle indication ???
Parce que je ne crois pas que l'on me fournisse un PV de destruction pour des bijoux anciens en ivoire, une aigue marine, des bijoux en or et argent.
Je vais téléphoner, mettre ma honte de côté et savoir.
Merci pour votre aide
Je n'ai jamais rien reçu de ce huissier, ni mise à disposition, ni PV de destruction.. RIEN. Je n'ai eu l'info pour mes meubles que part l'intermédiaire de l'OPAC mon bailleur, j'avais un mois, j'ai fait.
Ce huissier pouvait me contacter facilement, mon bailleur avait mon téléphone, j'avais le soir même de l'expulsion un logement...
Une petite question encore : un PV de destruction doit comporter quelle indication ???
Parce que je ne crois pas que l'on me fournisse un PV de destruction pour des bijoux anciens en ivoire, une aigue marine, des bijoux en or et argent.
Je vais téléphoner, mettre ma honte de côté et savoir.
Merci pour votre aide
Merci à vous deux pour votre aide.
L'original du PV récapitulatif des biens saisis a été mis par l'huissier dans mon "ex" boite aux lettres, sachant qu'il avait fait changer la serrure de la-dite boite. C'est intelligent. J'ai eu à l'époque une copie que mon bailleur m'a remise.
Voilà, je vais dès lundi téléphoner à ce Monsieur et je vous dirais ce qu'il en est.
Cdlt
L'original du PV récapitulatif des biens saisis a été mis par l'huissier dans mon "ex" boite aux lettres, sachant qu'il avait fait changer la serrure de la-dite boite. C'est intelligent. J'ai eu à l'époque une copie que mon bailleur m'a remise.
Voilà, je vais dès lundi téléphoner à ce Monsieur et je vous dirais ce qu'il en est.
Cdlt
Bjr
Aucune idée, actuellement on a un mois pour les reprendre.
Etant assermenté donc il n'a sans doute pas agi à la légère, et son étude n'est pas non plus la caverne d'alimentation baba où chacun vient récupérer ses affaires, le jour où cela lui chante.
Donc une fois qu'il aura sorti votre dossier des archives, il vous dira quoi, mise aux enchères, biens déclarés vacants, pv de destruction.
Aucune idée, actuellement on a un mois pour les reprendre.
Etant assermenté donc il n'a sans doute pas agi à la légère, et son étude n'est pas non plus la caverne d'alimentation baba où chacun vient récupérer ses affaires, le jour où cela lui chante.
Donc une fois qu'il aura sorti votre dossier des archives, il vous dira quoi, mise aux enchères, biens déclarés vacants, pv de destruction.
Merci pour votre réponse
J'ai effectivement récupéré mes meubles dans le délai d'un mois (délai obligatoire) et qui n'étaient pas à son étude donc pas de caverne d'Ali (mentation) baba !!!!! Il a juste pris à son étude qq bijoux anciens.. Assermenté, certes... mais si ces objets ont été mis en vente aux enchères, pourquoi ne pas me relancer pour les récupérer ???? Où me reverser l'argent issu de la vente ? sachant d'une part que ma dette a été entièrement payée (donc pas de vente nécessaire pour apurer cette dette) et d'autre part un huissier sait très bien vous retrouver pour réclamer une créance. Pourquoi cela ne marche pas dans l'autre sens ? Vous pourrez sans doute m'éclairer....
Cdlt
J'ai effectivement récupéré mes meubles dans le délai d'un mois (délai obligatoire) et qui n'étaient pas à son étude donc pas de caverne d'Ali (mentation) baba !!!!! Il a juste pris à son étude qq bijoux anciens.. Assermenté, certes... mais si ces objets ont été mis en vente aux enchères, pourquoi ne pas me relancer pour les récupérer ???? Où me reverser l'argent issu de la vente ? sachant d'une part que ma dette a été entièrement payée (donc pas de vente nécessaire pour apurer cette dette) et d'autre part un huissier sait très bien vous retrouver pour réclamer une créance. Pourquoi cela ne marche pas dans l'autre sens ? Vous pourrez sans doute m'éclairer....
Cdlt
Oui 2 ans les papiers et documents sous enveloppe scellée.
Mais c'est un décret de 2012 suite aux réformes de 2011 sur l'expulsion qui dit que les papiers et documents sont conservés 2ans, pas les objets. Le juge peut statuer sur tous les biens, y inclus ceux sans valeur marchande. Or là, cela date de plus de 9 Ans
Il faut prendre votre courage à deux mains et lui demander.
Mais c'est un décret de 2012 suite aux réformes de 2011 sur l'expulsion qui dit que les papiers et documents sont conservés 2ans, pas les objets. Le juge peut statuer sur tous les biens, y inclus ceux sans valeur marchande. Or là, cela date de plus de 9 Ans
Il faut prendre votre courage à deux mains et lui demander.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le sort des biens est normalement indiqué dessus.
2 ans après l'huissier fait un Pv de destruction est détruit les biens non réclamé. C'est comme ca, je ne pense pas qu'il y ai un recours
Rien ne dit que le cas ait été prévu, puisque le juge peut depuis 2012 statuer et déclarer vacants ou mettre aux encheres tous les biens avec ou sans valeur marchande. Décret 2012-783
mis sous scélé par l'huissier pendant 2 ans
On n'y parle que de documents mais pas d'objets.
Fjord bon courage, n'ayez pas honte, en plus vous avez règle votre dette,
Article R433-5 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art.
Si les biens laissés sur place ou déposés en un lieu approprié ont une valeur marchande, le juge peut décider qu'ils seront mis en vente aux enchères publiques, y compris ceux qui sont insaisissables par leur nature.
Après inventaire de ces biens, il est procédé à leur vente forcée comme en matière de saisie-vente.
Le produit de la vente, après déduction des frais et s'il y a lieu du montant de la créance du bailleur, est consigné auprès de la Caisse des dépôts et consignations au profit de la personne expulsée qui en est informée par l'officier ministériel chargé de la vente au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à sa demeure actuelle ou, si celle-ci est inconnue, au lieu de son dernier domicile.
Article R433-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art.
Les biens n'ayant aucune valeur marchande peuvent être déclarés abandonnés, à l'exception des papiers et documents de nature personnelle qui sont placés sous enveloppe scellée et conservés pendant deux ans par l'huissier de justice.
Avis en est donné à la personne expulsée, comme il est dit au dernier alinéa de l'article R. 433-5.
A l'expiration du délai prévu au premier alinéa, l'huissier de justice détruit les documents conservés et dresse un procès-verbal qui fait mention des documents officiels et des instruments bancaires qui ont été détruits.